Dossier - Octobre 2010

La prévention des risques professionnels liés à l’exposition aux produits cancérogènes (cancérigènes), mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a donné lieu ces dernières années à de nombreux travaux de recherche sur les causes d’apparition des cancers professionnels, le suivi des expositions, la reconnaissance des maladies professionnelles…

Le développement de la prévention du risque chimique et notamment des CMR est identifié comme axe majeur du Plan santé au travail 2010-2014. Celui-ci, a formalisé un ensemble de mesures pour : « renforcer les dispositifs d’observation et de surveillance des cancers liés à l’environnement général ou professionnel, améliorer les connaissances sur les effets différés des expositions et optimiser les capacités de veille et d’alerte pour la détection des risques émergents » ; « renforcer la prévention des cancers liés à l’environnement, en particulier dans le domaine professionnel ».

Depuis plusieurs années, le ministère du Travail mène des campagnes d’informations sur les CMR. A la demande du ministre du Travail, en 2008, M. Daniel Lejeune (Secrétaire général du COCT - Conseil d’Orientation des Conditions de Travail) a rédigé un rapport sur la traçabilité des expositions. Ce document précise que : « les produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction constituent une priorité pour la traçabilité des expositions professionnelles ».
En octobre 2009 l’INRS a organisé le colloque « prévenons les cancers professionnels » qui a permis de débattre et d’échanger sur les avancées dans ce domaine. Quatre priorités d’actions ont été définies pour les années à venir.

Mais quelle connaissance a-t-on de cette problématique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ? Comment sensibiliser les employeurs territoriaux et hospitaliers à la prévention des risques et informer sur les expositions plus ou moins connues d’eux, mais qui relèvent de leur responsabilité ?
Dès 2007 le Fonds national de prévention s’est mobilisé sous l’impulsion du Conseil d’administration de la CNRACL et a engagé en appui sur le comité scientifique et technique, une réflexion sur cette thématique prioritaire du programme d’actions 2007-2009. Cette démarche pionnière s’inscrivait alors dans les orientations prioritaires du plan santé au travail 2005-2009 et du plan cancer 2003-2007.

L’apport du Comité Scientifique et Technique

Le risque CMR, plus particulièrement le risque cancérogène, fait partie des orientations prioritaires du programme d’actions 2007-2009. Le CST a mis en place en juin 2007 un groupe de travail et consacré deux séances de restitution à cette thématique. Le Dr Omar Brixi actuellement coordinateur de l’animation du CST, fait le point sur la recherche entreprise par cette instance.

Les cancers professionnels, thématique prioritaire du FNP

La séance du 29 juin 2007 a donné lieu à des interventions et des échanges témoignant de l’implication des membres du CST, ainsi que de l’intérêt accordé par le FNP à ce sujet :

Omar Brixi a guidé la réflexion du groupe de travail. Le processus a fait l’objet d’une maturation progressive qui a conduit à l’élaboration des fiches d’information sur les CMR.

Il s’articule autour de quatre points :
- La thématique des cancers professionnels au départ
- L’exposition au risque
- Les CMR
- Quel plan d’action ? Alerter puis agir.

Des cancers professionnels, comment la recherche a-t-elle évolué vers les CMR ?
Au départ, la question portait sur l’existence des cancers professionnels et la reconnaissance en maladie professionnelle.
De nombreuses questions ont émergé au fil des débats :
- Comment rassembler les données fragmentaires (CNRACL notamment) ?
- Existe-t-il des conditions particulières dans la FP agissant sur la survenue de cancers ? Qu‘y a-t-il de commun avec le régime général ?
- Comment favoriser la reconnaissance des cancers professionnels, en développant tout ce qui pouvait permettre la traçabilité des expositions, notamment afin d’établir les liens d’imputation nécessaires à la réparation, mais aussi à la prévention ?
- Comment développer le volet Prévention, notamment en favorisant la mise en place d’un "véritable" Document Unique ?

Il s’agissait d’envisager un projet global pour le secteur des FPT et FPH et de ne pas confondre ce qui relevait de la prévention et de la réparation. Les résultats des réflexions menées par le groupe de travail ont été présentés lors du CST du 4 juillet 2008.

Celui-ci, après débat, a adopté un programme de travail autour de trois axes :
- Améliorer la connaissance : il existe d’ores et déjà beaucoup de données, notamment à la CNRACL. Il faut aussi collaborer avec l’INVS et examiner les modalités de recueil des données et en améliorer le traitement et leur qualité.
- Informer : dans tous les cas, il s’agit de porter à la connaissance du plus grand nombre les droits, les règles, la connaissance des substances incriminées. Une campagne a été envisagée sur la responsabilité des employeurs quant à la protection de la santé des salariés.
- Agir pour aider les collectivités à mieux repérer les expositions. Plusieurs solutions ont été préconisées.

Deux fiches d’information ont été conçues, pour une utilisation facile par les collectivités territoriales et établissements de santé.

Les deux « fiches » CMR élaborées par le groupe de travail issu du CST

Le dispositif développé a consisté en l’utilisation de la méthode DELPHI, fondée sur le recueil d'avis d'experts. Deux groupes DELPHI ont été mis en place, l'un abordant la problématique dans le secteur hospitalier, l'autre dans les collectivités locales. Le recueil des informations a été réalisé à partir d’une méthode de consensus (sur la base d’un contact individuel avec chacun des experts et de réunions de mise en commun). Il a abouti à la réalisation d’une liste des CMR présents dans les collectivités territoriales ou établissements de santé et une description des populations ou des services exposés. Ces supports sont mis à la disposition des employeurs et acteurs de la prévention, pour les aider à repérer les risques auxquels sont exposés les agents.

 

Les avancées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Fonction publique hospitalière – Travaux de M. Persoons (CHU de Grenoble réseau CHU)
Dans le cadre du réseau CHU soutenu par le FNP, 5 CHU (Grenoble, Brest, Limoges, Lyon, Reims) ont participé au groupe "risques chimiques" de 2005 à 2007.

Prise en compte des risques CMR dans les travaux du réseau CHU

Du fait de la toxicité et de la large utilisation de substances CMR au sein des établissements de santé, les enjeux de maîtrise de ces risques sont importants et concernent aussi bien l’identification, l’évaluation des risques, la traçabilité des expositions professionnelles ainsi que la substitution et la protection des agents.
Les risques liés aux CMR ont donc été largement inclus dans les recherches/actions conduites par ce groupe de travail, parmi lesquelles :
- L’utilisation d’une méthode de hiérarchisation des risques chimiques permettant l’identification précise des dangers CMR, catégorisés par type de danger (C, M, R), intensité du danger et voies préférentielles de pénétration dans l’organisme,
- La réalisation de fiches d’information sur la toxicité de substances aux effets CMR (avérés ou suspectés) utilisées en milieu hospitalier,
- La réalisation de 2 modules de formation aux risques chimiques incluant la caractérisation des substances CMR et des recommandations de prévention / protection,
- L’utilisation d’un logiciel informatique d’aide à l’évaluation des risques chimiques permettant le recensement et la localisation des substances CMR au sein de l’établissement de santé, la hiérarchisation des risques associés et la traçabilité des risques potentiels au sein des unités de travail.
Ces différents outils et guides doivent permettre d’aider les établissements de santé dans leur démarche de prévention et de maîtrise des risques CMR à toutes les étapes du processus : repérage des substances CMR, essais de substitution, prévention et évaluation des risques, traçabilité des expositions professionnelles aux CMR, suivi médical adapté.

 

Un réseau collaboratif à l’origine d’actions concrètes de prévention des risques CMR dans les établissements impliqués

Le partage des expériences au sein de ce réseau a permis la mise en place ou le renforcement d’un certain nombre d’actions relatives aux risques CMR dans les établissements participants, dont certains exemples sont précisés ci-dessous :
- Tests de substitution de CMR avérés ou suspectés : fixateurs sans formol, remplacement du toluène par du méthylcyclohexane, substitution du bromure d’éthidium (BET) par de l’iodure de Propidium,
- Utilisation de matériels sécurisés (automates de biologie limitant la manipulation de colorants ou de réactifs) ou d’équipements de protection collective adaptés (sorbonnes de laboratoire, tables et cabines aspirantes en anatomopathologie vis-à-vis du formol),
- Suivi métrologique individuel des agents hospitaliers potentiellement exposés aux CMR : prélèvements atmosphériques de formaldéhyde, toluène, analyses biologiques de toluène / arsenic urinaires,
- Création et suivi des Fiches Individuelles d’Exposition aux substances CMR,
- Campagnes d’information sur le nouveau système d’étiquetage et ses conséquences sur le repérage des substances CMR,
-…
Remarque : rappelons que le nouveau Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques issu du règlement européen «CLP», applicable à partir de décembre 2010, concerne également les substances CMR

La place du FNP aujourd’hui
dans la recherche et l’amélioration de la connaissance

Le FNP a été invité à participer ou intervenir lors de rencontres organisées pour partager les réflexions et actions engagées, afin d’améliorer la connaissance des pathologies liées aux CMR et favoriser la prévention de ces risques dans le travail.

L’intervention du FNP au colloque INRS : « Prévenons les Cancers professionnels » (novembre 2009)

L’INRS a organisé les 18, 19, et 20 novembre 2009, un colloque sur la prévention des cancers professionnels en partenariat avec 11 organismes, dont la CNRACL.
Sur le thème de « informer, former, sensibiliser », aux côtés de la CRAM Alsace Moselle et de l’INCA, le FNP a présenté une conférence intitulée : « Quels leviers pour informer sur les cancers professionnels ? ».
4 pistes d’amélioration ont été identifiées par le comité scientifique du colloque, à partir des échanges :
- Renforcement de la politique d’information sur les risques,
- Repérage, suppression et substitution des produits,
- Action renforcée en direction des très petites entreprises,
- Meilleure prise en compte des activités connexes à la production : maintenance, nettoyage…

> Consulter la synthèse du colloque :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-acces-ParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

M. Lejeune, secrétaire général du COCT, a présenté au cours du colloque INRS les grandes lignes de son rapport sur la traçabilité des expositions :
> Lien rapport :
> Lien résumé : http://www.inrs.fr/

Il a accepté de donner son point de vue sur ce sujet, dans la fonction publique territoriale et hospitalière :
« Les risques liés aux substances CMR (et neurotoxiques) sont susceptibles de toucher les travailleurs, quel que soit leur statut, salariés ou non, notamment les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers.
Les enjeux sont fondamentaux, en termes de risques d’atteintes à la santé et de perte d’espérance de vie, mais aussi d’économie de la santé et de performance globale. Le rapport sur "la traçabilité des expositions professionnelles" propose d’abord une stratégie de renforcement de la prévention primaire sur les lieux de travail.
Sa mise en œuvre sans délai est inscrite dans les actions du Plan Santé au Travail 2010/2014, concernant la veille sanitaire et la prévention des risques chimiques, et dans l’action 9 de l’accord "Fonctions publiques" du 20 novembre 2009. D’autres propositions visent à appuyer cette prévention primaire ou à faire bénéficier les travailleurs exposés, d’un "suivi médical post exposition tout au long de la vie".
Des expérimentations, nécessaires pour s’assurer la validité de celles-ci, sont en cours, sous l’égide de la CNAMTS. Elles répondent à l’ambition "de permettre à l'Etat et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation, avant le 1er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles" définie par l’article 39 de la loi "Grenelle de l’environnement" du 3 août 2009. La CNRACL pourrait aussi y contribuer ».

La participation du FNP au colloque des pesticides (ANACT) mai 2010

Le Colloque "Quels risques professionnels liés à l’application de pesticides ?" Bilan et perspectives, organisé à la demande de l’Afsset, par l’ANACT, a permis de réunir les institutions nationales de prévention sur un sujet et une activité commune "les applicateurs de pesticides" positionnant ainsi le FNP parmi elles (AFSSET, ANACT, MSA, CNRACL FNP).

Ce colloque poursuivait trois objectifs : présenter les projets de recherche français sur les applicateurs de pesticides ; faire le point sur l’efficacité des mesures de prévention et dessiner des pistes de collaborations.
Dans un ensemble de présentation majoritairement ciblé secteur agricole, deux projets de recherche dont le terrain d’étude concernait les collectivités, ont été présentés. Les résultats n’ont pas été, quant à eux, restitués.
Une trentaine de participants des collectivités territoriales ont assisté aux conférences essentiellement des CDG ou de grandes collectivités d’Ile de France (Conseils généraux, Collectivités…). A noter la présence de quelques médecins et professeurs hospitaliers.
Au final, la participation du FNP aura permis de faire prendre en compte le secteur public dans les projets de recherche et futures collaborations.

> Retrouvez les interventions :
http://www.colloque-pesticides-anact.fr/pages/interventions.Html

 

Guy Auburtin coordonnateur scientifique du projet (Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM) et Delphine Teigné (CNAM) ont présenté les premiers résultats des travaux de recherche : l’étude "Exposition phytosanitaire Angers" au CST du 3 juillet 2009. Le rapport final est attendu pour fin 2010.

> Liens utiles :
http://www.inrs.fr/securite/produits_cmr.html
http://www.substitution-cmr.fr/
http://www.anses.fr/index_2010.php
http://www.e-cancer.fr/