Cette notion de « principes et droits fondamentaux au travail » a été promulguée en 1998 à l’occasion de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) obligeant ainsi les états membres à les respecter et à en faire la promotion. Jusqu’alors, ils s’élevaient au nombre de 4 :
- « la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective »,
- « l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire »,
- « l'abolition effective du travail des enfants »,
- « l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ».
Depuis le 10 juin 2022, il a été décidé qu’un 5ème point relatif à la « sécurité et la santé au travail » allait être ajouté, rendant ainsi obligatoire les caractères « sûr » et « salubre » du lieu d’exercice professionnel.
A noter que, chacun de ces fondements est lié à une convention de l’OIT. Ce dernier principe sera ainsi associé aux « Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 » et à la « Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006 ».
En savoir plus :
- Consulter la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
- Consulter la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Consulter la Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006
