Chroniques juridiques
Prévention intrusion / malveillance
Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?
Le sommet international du G7 se tiendra dans les Pyrénées-Atlantiques (64), sur les communes de Biarritz et Anglet, du 24 au 26 août 2019, dans un contexte d’incertitudes et de tensions tant sur le plan international que national.
27/03/2019
AT / MP - Pénibilité
Les juges face aux risques émergents
Dans le cadre de plusieurs jugements récents, dont les médias se sont fait l’écho, des tribunaux de première instance ont été amenés à reconnaître le caractère professionnel d’accidents ou de maladies pour des travailleurs exposés à des risques professionnels rarement appréhendés devant les juridictions.
14/03/2019
Prévention intrusion / malveillance
Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent être habilitées par l'autorité administrative compétente (C. Transp., L6242-3).
27/02/2019
Evaluation des risques / DU
Accidents du travail : la défense pénale et civile se prépare dès l’enquête !
En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.
21/02/2019
Prévention intrusion / malveillance
Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux notamment) ou physiques dans le cadre de leur activité. L'entreprise ne peut occulter ce risque de violence exogène à son organisation, qui affecte les conditions de travail et peut mettre en cause la sécurité et la santé psychique de ses personnels.
Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.
Les réponses à apporter son nécessairement complexes du fait de la diversité des situations de conflits ou de crise, et nécessitent une préparation.
30/01/2019
Réglementation / droit social
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019
22/01/2019
Prévention intrusion / malveillance
Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise
La Cour de cassation vient de reconnaître la responsabilité civile d’un syndicat professionnel au titre de propos d’un de ses dirigeants à l’occasion d’une manifestation, à l’origine d’un dommage.
19/12/2018
A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.
10/12/2018
Gestion de crise - risques majeurs - PCA
Incidence du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?
Le mouvement de contestation actuel, qui touche de nombreux points du territoire, rappelle que les grands mouvements sociaux ont un impact sur l'économie et les entreprises, en désorganisant les filières logistiques et les itinéraires de transport des collaborateurs, fournisseurs et clients.
20/11/2018
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :
14/11/2018
Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.
Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ?
Comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ?
17/10/2018
Réglementation / droit social
Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises.
25/09/2018
Les représentants du personnel, qu’ils soient représentants syndicaux ou élus dans le cadre des différentes instances (CE, CHSCT, DP, nouveau CSE, Comité d’entreprise européen, Comité de groupe, représentants des salariés actionnaires), bénéficient d’un accès privilégié aux informations de l’entreprise.
04/09/2018
Evaluation des risques / DU
Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?
La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.
27/08/2018
Dans le contexte d’entrée en vigueur du RGPD depuis le 25 mai 2018, on scrute avec une attention toute particulière les décisions de jurisprudence intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.
09/07/2018
Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires viennent de paraître.
02/07/2018
L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.
15/05/2018
Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cœur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir pour les uns ; source d’inquiétudes et de risques à juste titre pour les autres ... Au-delà de cette opposition classique, une chose est sûre, de plus en plus d’entreprises s’intéressent à la mise en place d’outils algorithmiques basés sur une intelligence artificielle, non seulement dans le cadre des services proposés à la clientèle, mais également pour aider leurs collaborateurs dans l’exécution de leur travail (sans se substituer à eux) ou améliorer leur « expérience utilisateur » des outils numériques.
24/04/2018
Prévention intrusion / malveillance
Vols commis au sein de l’entreprise : quand l’enquête interne dérape
En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.
17/04/2018
Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans le cadre de l’utilisation d’équipements de travail ou de machines par ses salariés. Si cette responsabilité est première en cas d’accident du travail, cela ne doit pas occulter les possibilités de responsabilités périphériques, telle que celle du fabricant, auquel est assimilé l’installateur.
27/03/2018
A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.
20/03/2018
Evaluation des risques / DU
Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur (CA Versailles, 18 janvier 2018, n° 17/06280).
27/02/2018
Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qui remplace la Directive « RGPD » de 1995).
20/02/2018
Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention dans les entreprises.
30/01/2018
Afin de promouvoir la protection de l'environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du public aux informations détenues par les autorités publiques sur l'environnement.
23/01/2018
Médecine du travail - santé publique
Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020, avec la mise en place du Comité économique et social (CSE), nouvelle instance unique issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
21/12/2017
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?
11/12/2017
L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ». Le coût lié aux actions de prévention et à l’achat d’équipements de protection incombe donc de plein droit à l’employeur, et constitue une ligne de sa politique de budget et d’investissement.
20/11/2017
Prévention intrusion / malveillance
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.).
31/10/2017
Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
10/10/2017