William ROY - RSI Aquitaine : Le maintien en bonne santé revêt un caractère important chez les indépendants...

Le maintien en bonne santé revêt un caractère important chez les indépendants...

|| Santé au travail / Conditions de travail
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27/01/2012
William ROY - RSI Aquitaine
William ROY
Responsable du département santé
RSI Aquitaine
Les indépendants comme les salariés sont soumis aux mêmes problématiques de santé au travail. Par contre, pour les premiers, la couverture des risques professionnels est moins facile. Depuis quelques années, le RSI travaille à améliorer la prévention des risques pour ces travailleurs particuliers. Explications avec William Roy, responsable du département santé au RSI Aquitaine.


Préventica - Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le RSI et ses missions ?

William ROY – Le Régime Social des Indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère la retraite et la santé des artisans des commerçants et des professions libérales (deux caisses pour l'Île-de-France et une autre pour la province). Au total, structurellement, il se compose d'une caisse nationale et de 30 caisses régionales dont Antilles Guyane et La Réunion. L’organisation de la caisse, telle que nous la connaissons aujourd’hui est née de la fusion, en 2006, des deux caisses de retraite celle des artisans et celle des commerçants et de la caisse d’assurance maladie des artisans commerçants.
Concernant l’Aquitaine, le RSI emploie 250 collaborateurs, répartis entre le siège régional de Bordeaux, deux agences à Périgueux et Pau, ainsi que 3 bureaux d’accueil à Agen, Bayonne et Dax. Monsieur J.Y. AUFFRET  en assure la direction régionale. Celui-ci a confié au Dr M. KIEFFER, médecin-conseil régional, la fonction de directeur médical et santé.
Malgré des compétences qui peuvent parfois paraître analogues, nous ne rivalisons pas avec l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, mais proposons une couverture santé et retraite à des travailleurs non-salariés qui, de fait, sortent de son champ de compétences : au 31 décembre 2011 la population couverte est de l’ordre de 300 000 personnes (125 215 actifs, 129 164 pensionnés, 54 888 ayants droits santé)
Des passerelles se mettent, par ailleurs, en place entre les deux institutions : le RSI ne gère pas le risque AT/MP (pas de médecine professionnelle ni de réseau de préventeurs) mais souhaite investir, à long terme, dans le domaine de la santé au travail.

Prév. - Vous avez, à ce titre, mené plusieurs actions en faveur de la prévention des risques professionnels.
W.R. – Oui, en effet. La direction nationale du RSI souhaite développer une offre de service globale en santé intégrant la santé au travail : cette volonté politique forte facilite les choses en région.
Ainsi, depuis 2006, le RSI Aquitaine a mis en place des actions pour faire prendre conscience aux artisans et commerçants de l’existence du risque professionnel et de la pénibilité.
Le maintien en bonne santé revêt un caractère important chez les indépendants, car il est étroitement lié à la pérennisation de l’activité.

Expliquez-nous ce que vous avez déjà mis en place depuis 2006.
Dès 2005, nous avons participé au  programme ESPrI (Épidémiologie et Surveillance des Professions Indépendantes) en partenariat avec l’InVS : un questionnaire a été envoyé aux nouveaux artisans retraités du RSI de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes (régions pilotes)
Le programme ESPrI poursuit deux objectifs :
- une intervention de santé publique, avec le repérage des artisans ayant été exposés à l’amiante au cours de leur carrière, afin de les faire bénéficier d’un suivi médical ;
- une étude épidémiologique, avec le suivi de la cohorte constituée, afin de décrire les expositions passées, leurs effets à long terme sur la santé, et d’évaluer l’impact du dispositif en termes de bénéfices de santé et d’indemnisation (les artisans ayant accès au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).
Le programme a été étendu en 2008 pour concerner au total 7 régions françaises réparties en deux zones.  Ainsi, plus de 15 000 artisans des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, ayant pris leur retraite entre 2004 et 2008 et des régions de Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie entre 2007 et 2008, ont été sollicités.
Cette démarche a permis d’obtenir des données inédites sur l’impact sanitaire de l’exposition à l’amiante sur la santé générale de la population. Actuellement, la démarche se poursuit : nous sommes dans la phase de suivi de la cohorte (aspect épidémiologique) afin d’étudier les données de soins et les données d’indemnisation allouée en réparation de préjudices (intervention du FIVA).
Pour les personnes, répondantes au questionnaire des campagnes ultérieures et consentantes, sont recherchées les données de mortalité, de consommation de soins et du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’amiante.

En 2010, le RSI Aquitaine, dans le cadre de son volet « Aide à l’équipement préventif » a conclu un partenariat avec un fournisseur de pantalon. Objectif : participer à l’achat d’un pantalon, agréé par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), destiné à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant à genoux (carreleurs, poseurs de revêtement de sols, plombiers, électriciens…). Plus de 1300 invitations ont été envoyées en direction des peintres et des plâtriers.

Enfin, en 2010, nous avons participé financièrement et animé, aux côtés de la CAPEB Dordogne, une journée de sensibilisation aux chutes de hauteur dans un lycée professionnel : montage et démontage d’échafaudage en sécurité, formation, rappel de la réglementation, présentation de matériel de prévention, information sur la couverture sociale et les déclarations d’accidents…

Prév. - Les efforts se poursuivent en 2012 dans le cadre d’une convention nationale signée avec l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. Qu’allez-vous mettre en place ?
W.R. - Nous poursuivons, en effet, nos engagements en termes de santé et sécurité au travail. L’idée est de nous rapprocher de la Carsat Aquitaine pour mutualiser nos compétences au service de l’amélioration des conditions de travail de tous les travailleurs.
Le choix s’est, encore une fois, porté sur les chutes de hauteur (l’une des premières causes d’accidents du travail), notamment chez les peintres. À titre expérimental, dans le département de la Dordogne, nous finançons une partie de l’achat (montant maximum de l’aide plafonné à 500 euros) d’une plate-forme individuelle roulante légère (PIRL). Cette offre bornée à ce jour au 31 mars 2012 consiste à inciter les professionnels des métiers du bâtiment à investir pour éviter la prise de risque lors d’équilibres précaires sur des escabeaux ou des échelles.
Le rapprochement avec la Carsat Aquitaine va permettre de couvrir un champ plus large : les artisans-employeurs et leurs salariés (couverts par la Carsat), les artisans travaillants seuls. Pour l’heure, la Carsat a lancé l’ensemble des invitations (lettre d’information et brochure de présentation). Dans six mois, nous procéderons conjointement à une première évaluation de la démarche (il y aura peut-être un affinage et une réorientation). Le but est, à terme, d’étendre cette sensibilisation à un plus grand nombre de départements.

De plus en 2012 le RSI Aquitaine s’apprête à déployer le programme RSI-Pro en faveur des coiffeurs, des boulangers et des exploitants de pressing.
L’objectif général est d’améliorer la connaissance des risques professionnels de sensibiliser les indépendants et de favoriser la prévention des risques.

Prév. – Vous avez participé pour la première fois à Préventica, à Bordeaux, pour présenter cette démarche. De quelle manière ?
W.R. – Le RSI avance dans le domaine de la prévention des risques : nous avons à disposition des brochures spécifiques en fonction des professions destinées à sensibiliser les artisans et commerçants aux différents risques inhérents à leurs métiers. Il est primordial de diffuser cette information au plus grand nombre et de faire connaitre nos actions. Le rapprochement avec la Carsat est un levier de cette diffusion : nous souhaitons poursuivre cette collaboration, pour prévenir d’autres risques dans d’autres professions. De fait, il était pertinent de participer à Préventica et logique de présenter une action commune avec la Carsat Aquitaine.
Ainsi, nous avons présenté l’offre prévention du RSI sur notre stand. Les visiteurs de Préventica concernés (les risques sont les mêmes pour l’artisan-employeur, ses salariés et le petit patron travaillant seul) ont pu venir visionner le contenu du site dédié à la prévention.
Le Congrès/Salon a été aussi l’occasion de présenter nos autres campagnes de prévention avec comme but ultime de mieux prendre en compte l’artisanat ou l’exploitation de commerces dans les grandes campagnes d’amélioration des conditions de travail.