De la médecine du travail à la santé au travail, les effets de la réforme
Président
AST 62-59
Dans l’histoire de la médecine du travail, où situez-vous le principal virage dans le rapport du médecin avec le salarié ?
C’est en 2004 que notre rôle a fondamentalement évolué. Depuis 1946, date de la création de la médecine du travail, les associations de médecine du travail avaient vécu sur leurs acquis et s’étaient principalement consacrées à la réalisation des visites médicales obligatoires.
Le décret du 28 juillet 2004 a introduit la pluridisciplinarité, permettant de réunir des compétences médicales, techniques et organisationnelles au service de la prévention des risques professionnels.
Du statut de « contrôleur », nous sommes alors véritablement passés à celui d’acteur de la prévention.
Dès cette époque, l’AST 62-59 s’est d’ailleurs largement investie dans la constitution d’une équipe pluridisciplinaire et nous y comptons aujourd’hui 37 personnes parmi lesquelles des infirmières bien sûr mais également des formateurs, des métrologues, des toxicologues, des ergonomes, des nutritionnistes…
Accentuer cette dimension pluridisciplinaire dans la réforme de la médecine du travail de juillet 2011 était-il alors vraiment nécessaire ?
Oui car depuis 2004, les risques professionnels ont profondément évolué avec l’émergence des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et des RPS (Risques Psycho-Sociaux). Le décret de janvier 2012 a d’ailleurs introduit la notion de santé mentale en santé au travail.
La réforme de 2011 a renforcé la dynamique de prévention en créant de véritables équipes de santé au travail autour du médecin du travail. La visite médicale n’est plus le pivot, elles ne représentent aujourd’hui plus que 50% de notre activité.
Il y a vraiment une volonté d’être au plus près du terrain, des entreprises et des salariés pour répondre à leurs besoins dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Nous essayons de mieux toucher les TPE et PME qui sont souvent les moins armées pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les employeurs ont aujourd’hui pleinement conscience de l’importance de la santé et de la sécurité au travail, tant en termes de responsabilité humaine et pénale que d’impact financier. La prévention est un véritable investissement productif, le message commence à être entendu.
Quels sont les projets prioritaires de votre association d’ici à la fin de l’année 2013 ?
En premier lieu, continuer à privilégier la prévention à l’aide d’équipes santé au travail pilotées par le médecin du travail encadrant des salariés pluridisciplinaires (infirmier(e)s, assistant(e)s en santé au travail..), et puis développer encore notre présence sur le terrain et renforcer l’efficacité du réseau de prévention sur la région. Nous sommes d’ailleurs en phase de négociation du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec la CARSAT Nord-Picardie et la DIRECCTE Nord-Pas de Calais. Ce CPOM devrait plus particulièrement mettre l’accent sur trois axes de travail :
- le diagnostic et l’évaluation des risques professionnels,
- la substitution dans les situations de risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), CMR (Produits Cancérogènes Mutagènes ou Toxiques pour la Reproduction) et RPS
- le maintien dans l’emploi des salariés confrontés à une pathologie grave ou à une inaptitude
- AST 62-59
- Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail
- Loi N°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du Travail
- Décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
- Décret 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
- Arrêté du 2 mai 2012 relatif à l’abrogation de diverses dispositions sur la surveillance médicale renforcée des travailleurs