Le travail dominical : comment concilier respect des salariés et attentes des consommateurs

Le rapport Bailly formule un scénario d'évolution réglementaire permettant de répondre aux enjeux à court et moyen de la question des exceptions au travail dominical.

Certains points sont conservés sans changement par rapport au contexte réglementaire actuel :

• ouverture des commerces alimentaires jusqu'à 13h
• maintien de la liste des secteurs et activités bénéficiant d'une dérogation de droit au repos dominical, à savoir les activités et commerces indispensables (sécurité, santé, transports…) ou liés aux spécificités reconnues du dimanche (tourisme, loisirs, sports, restauration…)

Jean-Paul Bailly juge indispensable de supprimer quatre causes, fondamentalement liées à l'incohérence du système :

• La dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement (sans obligation de contreparties pour les salariés)
• La régularisation de pratiques illégales via la création des PUCE (Périmètres Urbains de Consommation Exceptionnelle)
• La définition non encadrée et concertée des PUCE et des zones touristiques
• La distorsion dans le traitement social des salariés entre les différentes zones

Le rapport recommande néanmoins d'autoriser un nombre plus important d'ouvertures dominicales ponctuelles (actuellement limitées à 5) et de prévoir des modalités d'attribution différentes.

Un double niveau de dialogue serait également requis pour les ouvertures pérennes : dialogue territorial pour redéfinir les zones touristiques et dialogue social garantissant l'attribution de contreparties aux salariés et le respect du volontariat.

Enfin le rapport préconise des mesures de court terme permettant une gestion apaisée de la phase transitoire, notamment en ce qui concerne le bricolage avec une inscription provisoire de ce secteur dans la liste des dérogatoires de droit jusqu'au 1er juillet 2015.