Surveillance de salariés : la CNIL sanctionne des pratiques abusives
La CNIL vient de se prononcer contre la surveillance permanente de salariés, dans le cadre d’une plainte déposée par des agents de sécurité.
En février 2012, la CNIL avait été saisie d’une plainte émise par des agents de sécurité exerçant au sein d’un immeuble parisien. Ils dénonçaient la présence d’une caméra de sécurité les filmant en permanence au sein du PC sécurité.
Lors de l’instruction de la plainte, il s’est avéré que la caméra installée avait pour finalité de surveiller l’activité et la présence des agents de sécurité plus que d’assurer la protection des biens et des personnes.
La CNIL s’est finalement prononcée contre le syndicat de
copropriétaires le 3 janvier 2013 avec une sanction publique de
un euro et l’a sommé de mettre fin au caractère continu
du dispositif.
La CNIL a en effet considéré que le dispositif était disproportionné en ce qu’il ne participait pas à la protection des personnes mais témoignait en réalité d’une volonté de contrôle du travail des agents de surveillance.
D’une manière générale, la CNIL privilégie le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en refusant systématiquement que des salariés soient filmés en continu sur leur lieu de travail sauf circonstances exceptionnelles.
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