Surveillance médicale renforcée des travailleurs : ménage de printemps dans les anciens arrêtés !

Un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.

L’arrêté du 2 mai 2012 publié au JO du 8 mai 2012 abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée, SMR, des travailleurs en santé au travail. Il précise le décret du 31 janvier 2012, qui propose une liste très limitative de risques qui imposeront une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012.

Les modifications relatives à la surveillance médicale renforcée
Le décret n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail du 31 janvier 2012 restreint la liste de risques imposant la mise en place d’une surveillance médicale renforcée.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, bénéficieront d’une surveillance médicale renforcée (Article R. 4624-18) :

• les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans,
• les femmes enceintes,
• les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2,
• les travailleurs handicapés.

Sont exclus de ce dispositif :

• les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation,
• les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement.

Jusqu’à présent, la liste de risques justifiant une surveillance médicale renforcée était extensive : le médecin du travail déterminait les salariés soumis à SMR ou aidait l’employeur à le faire.
Maintenant, la liste est limitative : le Code du travail décide d’une surveillance médicale renforcée pour l’exposition au plomb, à l’amiante, aux vibrations, dans certaines conditions décrites dans le Code du travail.

Par ailleurs, c’est désormais le médecin du travail qui est seul juge des modalités de la surveillance médicale renforcée (auparavant la loi imposant un contrôle au moins tous les ans). La surveillance annuelle reste en vigueur concernant les expositions aux rayonnements ionisants (pour les salariés classés en catégorie A).
Dans les autres cas, la SMR comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité maximale de 24 mois.

Les Arrêtés abrogés par l’arrêté du 2 mai 2012

L’arrêté du 2 mai 2012 abroge plusieurs arrêtés, à compter du 1er juillet 2012. Parmi ceux-ci, des arrêtés anciens obsolètes depuis des années ou déjà remplacés par d’autres textes (décrets dits « spéciaux » : bruit, amiante par exemple) :

Seront abrogés au 1er juillet 2012 :

• l’Arrêté du 18 novembre 1949 relatif aux poussières arsenicales. Il fixait les termes des recommandations prévues pour les visites médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales,
• l’Arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié,
• l‘Arrêté du 13 juin 1963 relatif aux termes des recommandations prévues pour les visites médicales pour la prévention médicale de la silicose professionnelle,
• l’Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale,
• l’Arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie,
• l‘Arrêté du 6 juin 1987 concernant l’article 19 du décret nº 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène,
• l’Arrêté du 15 septembre 1988 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l’exposition de ces travailleurs à ce toxique,
• l‘Arrêté du 31 janvier 1989 portant sur les recommandations et instructions techniques que devaient respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit,
• l‘Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,
• l’Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants,
• l’Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du Code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges,
• l’Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.