De nouvelles normes pour accroître la sécurité dans plusieurs secteurs
Bruxelles a annoncé le 21 novembre la publication prochaine de neuf directives européennes destinées à accroitre la sécurité des produits pour les secteurs suivants :
- les produits électriques et électroniques,
- les ascenseurs,
- les instruments de mesure,
- les explosifs à usage civil,
- les articles pyrotechniques,
- les appareils destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
L’objectif de ces directives est de préciser certains termes : « fabricant », « mise à disposition sur le marché », « marquage CE »…
Certaines de leurs dispositions vont être alignées sur les dispositions types élaborées au niveau de l'UE afin de remédier aux différences de législation au sein de l’Union Européenne. Ainsi, producteurs, importateurs et distributeurs vont pouvoir bénéficier de conditions commerciales uniformes.
En outre, le renforcement des procédures de conformité, des exigences de traçabilité, du marquage CE va permettre d'améliorer la sécurité des produits mis en vente dans l'UE. Il sera plus facile d’empêcher la commercialisation de produits non conformes sur le marché.