Seules les entreprises de plus de 5000 salariés concernées dans un premier temps
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 vise à inscrire les questions sociales et environnementales dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Mais plusieurs mois après son vote, l’application des textes est compliquée.
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 prévoit, dans son article 225 dans le cadre de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale) d'imposer aux entreprises l'obligation de publier un bilan annuel de développement durable. Mais lors des discussions du Grenelle, la taille des entreprises intéressées n’a pas vraiment été tranchée (le décret d’application, prévu à l’origine pour 2011, devait préciser ce point). Du coup, tous les lobbies s’en sont mêlés : à la volonté des organisations écologiques et des syndicats d’imposer cette déclaration aux entreprises de plus de 500 salariés s’oppose la vision du MEDEF, qui souhaite une telle obligation seulement pour les structures de plus de 5 000 salariés.
Une réunion d’arbitrage avait lieu à Bercy le 3 mars avec les ministères (Bercy, écologie, justice, travail, affaires étrangères)
Il a été décidé que, dans un premier temps (2011), seules les entreprises de plus de 5 000 salariés seraient concernées. Le seuil de 500 salariés n’est pas abandonné pour autant, mais n’interviendrait, au mieux, qu’en 2013.
Les partenaires doivent se prononcer dans les prochaines semaines sur ce texte. Il sera ensuite finalisé par le Gouvernement.