Les écarts plus lourdement sanctionnés

La sécurité routière s’invite dans les actualités de ce début d’année. Le Décret nº 2012-3 paru le 3 janvier 2012 précise à l’attention des usagers de la route et des professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, guideurs privés de transports exceptionnels, gardiens de fourrière), une batterie de nouvelles sanctions pour accroitre la sécurité routière et sanctionner plus durement des infractions (téléphone au volant, plaque minéralogique non conforme, circulation sur une bande d’arrêt d’urgence).

 « Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs ».

Les principaux changements :

Excès de vitesse

Les excès de vitesse de plus de 50 km/h (passibles d'un retrait de 6 points, d'une amende pouvant atteindre les 1.500 euros, de la confiscation du véhicule et la suspension du permis) seront qualifiés, dès la première infraction, de délit (passage obligatoire au tribunal).

Avertisseurs de radars

Un mot désormais banni du vocabulaire. Leur détention, transport ou usage est tout simplement interdit.
Ces produits vont devenir des « assistants d'aide à la conduite » et ne pourront indiquer que des « zones à danger » ou « zones de perturbations »... L'utilisation d'avertisseurs de radars sera passible d'une amende de 1.500 euros et un retrait de 6 points.
Les panneaux signalant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d'implantation des radars ne sont plus rendues publiques.

Téléphone au volant

Aggravation des sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main : l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points. L'utilisation d'un kit mains libres reste cependant autorisée.

Écrans autres que le GPS

Le visionnage d'un écran autre que celui du GPS (télévision, console de jeux vidéo, smartphone) est maintenant passible d’une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 3 points (contre 135 euros et 2 points retirés auparavant) et l'appareil sera confisqué.

Bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute
Le chevauchement ou franchissement de celle-ci est maintenant passible d’une amende de 135 euros et de la perte d’un point de permis.
Rouler sur la bande d'arrêt d'urgence sera passible de 135 euros et 3 points (contre 35 euros et 1 point auparavant).

Conduite en état alcoolique

Les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie supérieure à 0,8 g/l seront sanctionnés par un retrait de 8 points (contre 6 actuellement).
Des éthylotests antidémarrage ont commencé à être installés dans les bus scolaires. À partir du printemps prochain, un éthylotest sera également obligatoire dans toutes les voitures.

Plaque d’immatriculation non conforme
La législation se durcit également sur ce point : l'amende passe de 68 à 135 €.

Véhicules à deux ou trois roues motorisés

En ce qui concerne le port d’un vêtement rétro-réfléchissant, pour les usagers de véhicules de plus de 125cc, celui-ci devra correspondre aux normes françaises ou d’autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent et devra être d’une surface d’au moins 150 cm2. L’équipement doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 3ème classe, soit 68 € et d’un retrait de deux points. Cette obligation, contrairement à toutes les autres, n’entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2013.