Prévention du risque routier professionnel

L’action du Fonds national de prévention pour les Fonctions publiques territoriale et hospitalière

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a intégré le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel en 2006.
Depuis, dans le cadre des groupes de travail, il a œuvré pour la prévention de ce risque et multiplié ses interventions afin de favoriser les démarches dans les collectivités territoriales et établissements hospitaliers.

Résultats des travaux engagés au cours des trois dernières années.

I – Animer les groupes de travail

Le FNP a participé à plusieurs groupes de travail mis en place pour atteindre les objectifs fixés par le programme d’actions 2006-2009 du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier : risque trajet, compétences, statistiques Sécurité Routière, risque mission : Groupe Commun de Concertation des véhicules ultras légers (GCC VUL).
C’est au travers du GCC VUL, dont le FNP a assuré la présidence de 2007 à 2009 qu’une concertation entre les acteurs a été possible.

Le 2e séminaire du Comité de pilotage 7 et 8 décembre 2009 organisé par le FNP a permis de faire le point sur les axes de travail prioritaires en lien avec les groupes mis en place :
- Le risque trajet (groupe trajet),
- Le risque mission (management des véhicules – Véhicule Utilitaire Léger - groupe GCCVUL),
- Activité de conduite / activité de travail (management des déplacements et des communications),
- Les compétences (management des compétences - ancien groupe «post permis professionnel»).

Groupe risque trajet

Le programme d’action 2002-2005 avait proposé, pour la prévention de ce risque spécifique, un code de bonnes pratiques en 6 points :
- Réduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés,
- Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels,
- Aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés,
- Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule,
- Apporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible,
- Informer et former les salariés.

Le Comité de pilotage a mis en place un groupe de travail et lui a fixé les objectifs suivants :
- Faire le bilan des actions les plus exemplaires : actions menées par les CRAM, la MSA et la CNRACL, dossiers examinés dans le cadre des Trophées en 2008,
- Mettre en place une expérimentation spécifique qui pourrait concerner 8 à 10 sites, associant si possible plusieurs entreprises et éventuellement plusieurs régimes,
- Tester les possibilités de rapprochement ou de convergence avec les PDE dans le cadre de ces expérimentations.

Bilan des actions mises en œuvre lors de la table ronde du 9 octobre 2009
Au cours de cette journée, plusieurs intervenants ont témoigné du rapprochement sur le terrain des démarches de prévention du risque trajet et des Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE). La question de la prévention du risque trajet dans les zones d’activité économique a été largement évoquée, ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives, et le rôle essentiel des collectivités territoriales.
De ces échanges a émané l’idée que la prise en compte des enjeux de mobilité durable (restriction de l’usage de la voiture individuelle, entre autres) ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés (risque lié à l’usage croissant du deux roues motorisé notamment), et que la convergence est aujourd’hui nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets.

Nouvelles propositions
- Favoriser la convergence des politiques de prévention du risque trajet et des politiques de mobilité durable,
- Promouvoir les approches collectives de prévention du risque trajet dans les zones d’activités économiques,
- Développer la prévention dans les PME,
- Mieux connaître la sinistralité et l’exposition des salariés au risque.

Ces orientations seront précisées dans le programme d’action 2010-2012 du Comité de pilotage. D’ores et déjà, ce dernier a décidé de publier en janvier 2010 un livre blanc «Mieux prévenir les accidents de trajet, un enjeu de santé au travail et de mobilité durable». Ce livre blanc formalisera les propositions de la table ronde, ouvrira de nouvelles pistes de prévention et précisera les sujets sur lesquels une concertation sera nécessaire entre les acteurs.

Groupe de concertation sur les VUL (véhicules utilitaires légers)

Le GCC VUL est en lien avec l’axe de travail «management des véhicules» (équipement et aménagement des véhicules, maintien en bon état de fonctionnement). Son action s’inscrit dans le cadre de la prévention du risque «mission».

Deux moments clés ont présidé à la naissance des travaux sur les VUL :
- Tout d’abord, en 2001 le rapport SAADIA aboutit à des propositions relatives à l’entreprise, la formation, les incitations financières, le véhicule et la prise en compte du risque routier professionnel par les acteurs de la prévention. Une attention particulière est dédiée au Véhicule Utilitaire Léger (< 3,5 tonnes),
- En 2003-2004 la CATMP (Régime Général) adopte les guides de bonnes pratiques «risque mission» et «risque trajet».

Le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier engage alors trois actions prioritaires :
- Lancement d’une enquête terrain CNAMTS pour mieux connaître l’état du parc des VUL,
- Organisation d’une Table Ronde VUL en 2006 à laquelle participe le FNP de la CNRACL,
- Formalisation dans un Livre Blanc des 12 propositions correspondant aux besoins mis en évidence lors de la Table Ronde (dont le GCC VUL).

Le Conseil d’Administration de la CNRACL accepte de présider le Groupe commun de concertation VUL (GCC VUL) mis en place.
Douzième proposition du Livre blanc et placé sous l'égide du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel (COPIL), le Groupe Commun de Concertation VUL a permis notamment de :
- Développer les douze propositions et en assurer le suivi,
- Intégrer l’exigence de sécurité dans les textes réglementaires, normatifs ou de bonnes pratiques,
- Tenir compte de la spécificité des métiers et des secteurs professionnels,
- S’assurer que les préconisations couvrent le choix ou la spécification à l’usage du VUL dans un cadre professionnel.

Les travaux et débats du GCC VUL animés par le FNP ont débouché sur une série de propositions qui dessinent les contours d’une politique volontariste en faveur d’un VUL plus sûr.
Ils ont notamment contribué à la finalisation du rapport final VUL qui vient d’être publié.
Il a fait l’objet d’une présentation à la Commission européenne le 4 mars 2010.

> Télécharger : la synthèse (lien cliquable vers PDF n°4) et le rapport final

> Avancées par rapport au livre blanc. Consultez les annexes du rapport

Groupe post permis professionnel

Créé en lien avec le thème «management des compétences», dans le cadre de la prévention du risque «mission».
Ce groupe est issu d’une expérimentation de formation, dite «post permis professionnel», réalisée avec des entreprises volontaires. L’objectif est d’étendre cette expérimentation aux collectivités territoriales et hospitalières.
Aujourd’hui dénommé «groupe compétences», il poursuit le travail engagé sur le référentiel dans le cadre du GCCVUL.

II - Expérimenter dès aujourd’hui « pour un VUL plus sûr » :
des outils mis à disposition

Tous les acteurs peuvent mettre en place le plus rapidement possible un certain nombre d’initiatives de prévention en faveur d’un VUL plus sûr.
II est possible de traiter les situations de risques existantes sans attendre les retombées des travaux à engager sur le plan réglementaire, national et communautaire.

Ainsi, pour les collectivités utilisatrices de VUL, le GCC VUL propose de mettre en œuvre une démarche volontaire de prévention en conformité avec les préconisations du rapport incluant notamment:
- Des critères de choix du VUL (guides d’achat type),
- La mise en place d’un carnet de suivi,
- La reconnaissance des compétences (référentiel).

Suite aux travaux déjà engagés entre la CNAMTS, l’INRS et les représentants des CRAM, certains outils sont disponibles.

Un guide d’aide au choix d’un VUL (CRAMAM)
Ce carnet réalisé par la CRAM Alsace Moselle a pour objet d’accompagner dans le choix de son futur véhicule. Il se présente sous forme de fiches, qui permettent d’exprimer ses besoins de façon chiffrée et facilitent les discussions avec les aménageurs et concessionnaires.

> Télécharger : le Guide d’aide au choix d’un VUL

Un guide de sélection (INRS)
Cette brochure s'adresse aux entreprises qui souhaitent acquérir un véhicule utilitaire léger (VUL).
Les différentes options proposées par les constructeurs, dont certaines contribuent pleinement à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, y sont présentées.
Une liste de questions préalables à l'achat d'un VUL ainsi qu'une série de points clés à vérifier sont aussi proposées afin d'aider les entreprises à choisir un véhicule utilitaire léger adapté à leur activité professionnelle spécifique.

> Télécharger : la brochure INRS ED 6046 "Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)"

Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL)
Une des mesures de prévention de l’accident de la route au travail consiste à mettre en place, dans l’entreprise, un carnet de suivi par véhicule. Le carnet de suivi, mis en place pour chaque véhicule, se compose d’une fiche portant au recto les caractéristiques du véhicule, l’historique de l’entretien et des réparations ainsi que la signature du chef d’entreprise autorisant l’utilisation du véhicule ; au verso, les conducteurs notent les contrôles avant le départ et les incidents survenus en mission.
Le carnet de suivi permet au chef d’entreprise comme aux conducteurs, par l’engagement et l’application de chacun à renseigner le document, de s’assurer du bon état des véhicules qui partent en mission.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/

Un référentiel de compétences.
L’élaboration de ces documents s’est faite en concordance avec la construction, actuellement en cours, d’un référentiel de compétences à l’usage du VUL dans le cadre professionnel permettant :
- A l’employeur, de disposer de repères l’aidant dans sa décision d’autoriser ses salariés à utiliser un VUL à titre professionnel,
- A l’utilisateur d’un VUL, de réaliser la mission qui lui est confiée par le chef d’établissement, en sécurité et en préservant sa santé.

III - Encourager les démarches de prévention

Le risque routier encouru par les agents fait partie des risques professionnels et doit être intégré au processus d’évaluation des risques. A ce titre, le FNP soutient les démarches engagées par les employeurs publics, que ce soit pour prévenir le risque trajet et/ou le risque mission.

A ce jour (2005 à avril 2010), le FNP a accompagné 17 démarches de prévention du risque routier professionnel.

Département de l’Essonne (91)
A l’origine de la démarche de prévention, une triple motivation :
- Le constat que le risque routier est la cause première des accidents mortels du travail, et qu’au sein du Conseil Général 91, il est le premier risque professionnel sur le critère du nombre d’agents d’exposés,
-La volonté d’inscrire le Conseil Général dans le renforcement des politiques publiques sur la sécurité routière et dans l’accentuation mise sur le risque routier dans la politique de prévention des risques professionnels,
La démarche basée sur les actions de communication et de sensibilisation comportait notamment un diagnostic de la mobilité des agents : enquêtes et entretiens sur les pratiques actuelles de déplacement, état des lieux de l’accessibilité des sites du Conseil Général, réalisation d’un compte de déplacement, bourse de covoiturage…
Aujourd’hui, le Conseil Général veut aller encore plus loin dans sa démarche en diminuant le recours à la voiture.

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme (S.D.I.S 26).
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, SDIS26 s’est engagé, au début de l’année 2006, dans une politique de prévention de risques routiers. La démarche, déclinée en plusieurs étapes, s’est déroulée de la fin 2005 à début 2007. Validée lors du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 mars 2007, la rédaction du Plan de Prévention des Risques Routier, le PPRR, a permis de dresser un diagnostic sur la sinistralité routière au sein du SDIS de la Drôme et de définir un plan d’actions destiné à réduire le nombre et la gravité des accidents.

Notes
[1] Créés en 2006, les Trophées “Entreprise et sécurité routière” valorisent des actions de sécurité routière menées dans le cadre professionnel, une des priorités portées par Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, en matière de lutte contre l’insécurité routière. A l’occasion de cette nouvelle édition, ouverte à l’ensemble des professions et des régimes sociaux, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière et Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels à la CNAMTS, ont remis 14 distinctions.

Liens
- http://fnp.cnracl.fr
- www.risqueroutierprofessionnel.fr
- http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/doc/docrout.htm
- www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/spip.php?rubrique8
- http://pedro.artifrance.fr/
- www.inrs.fr/dossiers/conduire.html