Le risque trajet nous ramènerait-il aux basiques de la prévention du risque Mission ?

De réelles responsabilités pour les entreprises, collectivités et administrations…

Selon un sondage récent réalisé par l’IFOP pour l’Association PSRE* auprès d’un échantillon représentatif des dirigeants d’entreprises français, près de 9 employeurs sur 10 estiment entre 10 000 et 50 000 le nombre d’accidents avec dommage(s) corporel(s), dont les salariés seraient victimes sur le trajet domicile-travail. La réalité est malheureusement autre. En effet, chaque année, ce sont près de 100 000 salariés qui subissent un arrêt de travail à la suite d’un accident sur le chemin du domicile au travail ou vice versa. Or les deux tiers de ces accidents sont directement liés au «risque routier», un tiers concernant des accidents en d’autres circonstances (chute en marchant par exemple).

Les circonstances de ces accidents sont tout aussi méconnues… Ainsi, alors que la plupart des questionnés s’accordent à penser que le retour du travail ou que la fin de semaine sont plus exposés, les statistiques de la Sécurité Routière révèlent que c’est plutôt le matin, ainsi qu'en début de semaine que surviennent le plus d’accidents. Stressé d’arriver en retard au travail ? Adaptation délicate à des horaires plus déterminés par le contexte de travail (37% des salariés ont des horaires de travail «atypiques») que par les contraintes du quotidien des salariés (dépendance au véhicule personnel en province, aléas de la circulation périurbaine dans les agglomérations) : autant d’incitations à la prise de risque par les conducteurs sur le trajet…

Cette sous-estimation du risque, partagée par employeurs et salariés, peut déboucher sur la responsabilité de l’employeur en cas d’environnement aggravant pour l’accident d’un salarié sur le trajet. Pourtant, la moitié seulement des employeurs ont conscience que leur responsabilité peut être recherchée. Cette «impasse» n’est pas sans rappeler l’insuffisante considération qui prévaut encore dans certains secteurs d’activité à l’égard des responsabilités de l’employeur en cas d’accident d’un salarié en mission. Les questions sont souvent les mêmes :
- Comment identifier les facteurs de mise en cause de la responsabilité de l’employeur ?
- La jurisprudence récente y contribue-t-elle ?
- Quel niveau les sanctions peuvent-elles atteindre en cas de dérogation à l’obligation faite par le Code du travail et la Loi de Modernisation Sociale de «protéger la santé et la sécurité des travailleurs» ?

Si les sanctions ne sont pas toujours à la hauteur des amendes les plus lourdes (jusqu’à 45 000 €, hors circonstances aggravantes) ou de l’emprisonnement, force est de considérer que la mise en examen, l’appel de décisions judiciaires laissent toujours des traces sur l’entreprise et ses dirigeants. La réduction du risque de mise en cause de l’employeur, qui passe par le développement de la prévention, est à cet égard un atout pour prévenir les risques Mission et Trajet qui pèsent chacun sur les coûts et l’efficacité de l’entreprise.

Quelles mesures de prévention faut-il mettre en place ? Comment ? Sur quels savoir-faire s’appuyer ? C’est ce à quoi l’Association PSRE s’engage à répondre, avec le concours d’experts, au cours de la conférence qu’elle animera lors du prochain salon Préventica Méditerranée.

* PSRE, « La Maîtrise du risque routier en entreprise », www.asso-psre.com.

Association PSRE
"La maîtrise du risque routier en entreprise"
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