Bilan de l'inspection des installations classées et orientations 2011

Le Directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, Laurent Michel, a présenté hier le bilan 2010 et les perspectives 2011 de l'Inspection des installations classées. Un effort particulier a été porté sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et ceux-ci sont bien avancés ; il reste néanmoins de nombreuses actions à mener pour atteindre les ambitieux objectifs de 2011.

L’inspection des installations classées œuvre dans la droite ligne des engagements du Grenelle de l’Environnement. Sa mission est de contrôler les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques, de provoquer des pollutions ou des nuisances. Son action s’est enrichie de contrôles sur les produits (REACH notamment), les risques chroniques et la sécurité des équipements industriels. Il y a plus de 500 000 installations classées en France et celles-ci sont contrôlées chaque année par 1 200 inspecteurs. Ce sont plus de 24 000 visites sur le terrain qui ont été effectuées en 2010.
La démarche PPRT (plans de prévention des risques technologiques) a bien avancé : 373 plans ont été prescrits (94%) et 94 approuvés (20%). Les services doivent rester mobilisés pour atteindre les objectifs 2011 à savoir la prescription de la totalité des PPRT à la fin du premier trimestre (cela représente environ 420 plans), 60% de ces derniers approuvés fin 2011 et un nombre significatif de conventions de financement signées.
Un travail a été réalisé en amont des PPRT : 2 000 études de danger réalisées sur les sites Seveso classés seuil haut (soumis à PPRT) ont augmenté notablement les investissements de sécurisation de ces derniers. C’est maintenant au tour des installations Seveso seuil bas de recevoir la visite des DREAL qui examineront leurs études de dangers.

Plusieurs axes de travail prioritaires pour 2011 ont été précisés par le gouvernement.
Ils concernent, la prévention des risques accidentels et notamment la détérioration involontaire des canalisations lors de chantiers de BTP. À ce sujet, un site Internet va être mis en ligne en 2011 pour renseigner sur les travaux engagés aux abords des entreprises et la réglementation va se durcir (précisant la responsabilité des acteurs intervenants sur ces chantiers).
En terme d’accidents liés au transport de matières dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et plates-formes multimodales doivent rédiger une étude de dangers (instruite en 2011). Des inspections sont, par ailleurs, prévues pour vérifier le respect du règlement REACH. Quant aux grands bâtiments d'élevage soumis à autorisation, une action de contrôle à grande échelle va être menée pour vérifier l’application de la réglementation incendie.
En matière de risques chroniques, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) va poursuivre les travaux de repérage des établissements accueillant des populations sensibles (crèches, centres d’adolescents…) et construits sur des sites potentiellement pollués, engagés en 2010.
Enfin, l’année 2011 devrait connaître un renforcement des contrôles en matière de PCB (fluides diélectriques – huile- principalement utilisés dans les transformateurs, les condensateurs, certains radiateurs ou équipements électriques jusqu’en 1980).

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