Une circulaire explicite les nouvelles dispositions relatives au contrôle sur les lieux de travail
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Risques chimiques / produits dangereux - CMR
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30/05/2010
Un décret du 15 décembre 2009 a modifié la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
La circulaire du 13 avril 2010 précise que ce texte ne remet pas en cause les principes de base relatifs à la prévention du risque chimique déjà prévus par le Code du travail, mais réaménage le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLB).
Circ. DGT, n° 2010/03, 13 avr. 2010