Vers une modification de la directive Seveso II

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre, un projet de directive qui renforce la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances chimiques. Au programme, davantage d’inspections et d’information du public.
Seveso, Bhopal, Schweizerhalle, Enschede, Toulouse et Buncefield… Ces noms rappellent des accidents chimiques graves qui ont tué de nombreuses personnes et coûté parfois plusieurs milliards d'euros. Pour prévenir ces catastrophes, l’Union européenne s’est dotée d’un arsenal législatif : directive « Seveso I », remplacée par la directive Seveso II actuelle (1996), modifiée par la directive 2003/105/CE. L’application de cette règlementation semble concluante, puisque « la fréquence des accidents majeurs a baissé de quelque 20 % entre 2000 et 2008 (Commission européenne).
Mais des accidents continuent à se produire, avec les conséquences désastreuses que l’on connaît. La législation doit donc encore se renforcer. Par ailleurs, les règles visant à aligner le système de classification des substances dangereuses de l’UE sur le système général harmonisé des Nations ont été adoptées : il faut donc que, partout dans le monde, les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage.

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Journal de l'Environnement
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