Révision de la loi de 83 : lettre ouverte du SNES à Manuel Valls

Michel Ferrero, Président, exprime ainsi les dernières observations et suggestions du SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) sur le projet de révision du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.

Dans ce document, le SNES appelle de ses vœux « une vision responsable, pragmatique et constructive d’un secteur privé contribuant mieux à la sécurité générale ». Il répète « son appel maintes fois exprimé à une pleine et entière prise en compte et reconnaissance de la parole de ceux qu’il représente »

Concernant ses positions sur le projet de révision, le SNES renouvelle et réargumente ses réserves et conditions sur le projet de loi du 21 février 2012 soumis au CNAPS.

Tout en acceptant les diverses évolutions contenues dans ce projet de loi, le SNES souligne en tout premier lieu combien il est essentiel que le donneur d’ordres, qu’il soit public ou privé, soit associé aux engagements de la profession.

Dans la suite du document, et sur des sujets considérés comme consensuels, le SNES développe des remarques et suggestions complémentaires, notamment sur :

• la coordination avec les forces de sécurité intérieure
• la garantie financière
• la certification du niveau de compétence des entreprises
• la création du titre III faisant entrer dans la loi la formation en sécurité privée à l’aptitude préalable obligatoire à l’embauche
• la protection juridique renforcée des APS

Par ailleurs, le SNES se prononce à nouveau très clairement en faveur d’une intégration des activités de sécurité incendie dans le champ d’application de la loi.