Compte pénibilité : le gouvernement allège le dispositif
Manuel Valls a annoncé le 26 mai un certain nombre de mesures de simplifications et un report de l'application entière du dispositif prévu.
Comme annoncé en janvier dernier, le dispositif pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 a été revu dans le rapport réalisé par MM Sirugue, Huot et de Virville. Sans remettre en cause la prise en compte de la pénibilité, le rapport rendu le 26 mai au Premier Ministre va dans le sens des demandes des employeurs aspirant à plus de simplification et de sécurisation des procédures.
Le gouvernement a indiqué que les mesures préconisées seront mises en oeuvre sans délai.
Les branches professionnelles seront donc en charge de réaliser des référentiels professionnels d'exposition aux facteurs de pénibilité auxquels l'employeur pourra se référer pour évaluer l'exposition de ses salariés. Pour permettre aux organidsations professionnelles d'établir ces reférentiels, l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants est décalée au 1er juillet 2016.
La fiche individuelle de pénibilité est supprimée, l'employeur se contentera de déclarer les salariés exposés. A charge aux caisses de retraites de calculer l'exposition et les points dont bénéficieront les salariés.
Enfin, le facteur de pénibilité "gestes répétitifs" doit être réétudié afin d'adapter sa formulation à la réalité opérationnelle. Une mission sur ce point précis doit rendre ses conclusions avant fin juillet.