Une nouvelle réglementation encadre les transports exceptionnels

Le transport exceptionnel sur la voie de circulation publique est soumis à une réglementation particulière. Depuis le 1er juillet 2011, les conducteurs des véhicules de guidage et de protection sont soumis à une obligation de formation professionnelle.

Un convoi exceptionnel circulant sur la voie publique est composé d’un ensemble de véhicules :
- Des véhicules de protection : le pilote placé devant le convoi et le suiveur qui ferme la marche,
- Un ou plusieurs véhicules de guidage. Cette mission était la plupart du temps dévolue à la gendarmerie ou à la police.
Le décret nº 2011-335 du 28 mars 2011 fait évoluer la réglementation en la matière. Depuis le 1er juillet, le guidage des transports exceptionnels assuré par l’escorte des services de la police et la gendarmerie nationale, n’est plus possible, sauf cas très spécifiques. L’escorte est remplacée par des motos (exceptionnellement des voitures particulières), de couleur jaune or et signalée par un ou deux feux tournants orange, laissant apparaître un nouveau métier, celui de « guideur ».

Par ailleurs, tous les conducteurs des véhicules de protection et de guidage doivent justifier d’une formation initiale en guidage et protection, préalablement à l'exercice de leur activité de conduite.
Un arrêté daté du 2 mai 2011 fixe les modalités de mise en œuvre des différentes formations professionnelles.

Ces nouvelles obligations concernent les conducteurs de véhicule de protection anciennement « pilote et/ou de protection arrière » pour les transports exceptionnels de 2e et de 3e catégorie et les conducteurs de véhicules de guidage « anciennement escortes » de 3e catégorie.

3 formations professionnelles initiales et continues sont disponibles :

• Formation initiale des conducteurs de véhicules de guidage (FIG) : connaître, appliquer, respecter la réglementation relative au transport exceptionnel et à l’accompagnement de ce transport et être capable de mettre en œuvre dans des conditions de sécurité optimales un arrêté préfectoral d’autorisation de circulation d’un transport exceptionnel.
• Formation professionnelle continue des conducteurs de véhicules de guidage (FCG) : pour se perfectionner à la conduite d’un véhicule de guidage, améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementation et règles applicables aux transports exceptionnels et à l’accompagnement de ce transport.
• Formation professionnelle initiale des conducteurs de véhicules de protection (FIP) : connaître, appliquer et respecter les réglementations applicables au transport exceptionnel et à l’accompagnement de ce transport.
  

Un organisme agrée et contrôlé par l’État délivrera une attestation de formation professionnelle au conducteur.