Entrée en application du nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques

Le règlement européen nº 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE est entré en vigueur à compter du 14 juin 2011.
Le remplacement de la directive 91/414/CEE se justifie par les avancées et progrès scientifiques ou techniques réalisés récemment. Quant à l’abrogation de la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978, elle intervient dans un souci de simplification.

Le nouvel acte, qui prend la forme d’un règlement pour simplifier son application et assurer une cohérence entre les États membres, reconnaît l’intérêt des produits phytopharmaceutiques pour protéger les végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles, y compris les mauvaises herbes, et pour améliorer la production agricole.
Il admet néanmoins l’existence d’effets non bénéfiques sur la production végétale et de risques pour l’homme, les animaux et l’environnement. L’objectif du présent règlement est donc de leur offrir une protection maximale, notamment par le renforcement des contrôles, tout en ne nuisant pas à la compétitivité de l’agriculture européenne.
Il est complété par plusieurs autres règlements, en vigueur à la même date, et traitant des exigences en matière de données applicables aux substances actives ou produits phytopharmaceutiques, d'étiquetage, de principes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Consulter le règlement :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:0050:FR:PDF