Reach compte huit nouvelles substances soumises à autorisation
La Commission Européenne a ajouté huit nouvelles substances à la liste des substances soumises à autorisation figurant dans le règlement Reach.
Ces huit nouvelles substances s’ajoutent aux quatorze qui y figuraient déjà depuis l’entrée en vigueur et les mises à jour successives de REACH.
Ces substances sont considérées comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et seront donc désormais soumises à autorisation.
Ces huit nouvelles substances sont :
- le trichloroéthylène,
- le trioxyde de chrome,
- les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères,
- le dichromate de sodium,
- le dichromate de potassium,
- le dichromate d'ammonium,
- le chromate de potassium
- le chromate de sodium
Ces substances avaient été identifiées comme prioritaires par l’agence européenne des produits chimiques dans sa recommandation du 20 décembre 2011.
Les composés du cobalt qui avaient également été jugés prioritaires dans cette recommandation n’ont pas été retenus dans cette nouvelle liste. La commission estime en effet qu’au moins une des utilisations de ces substances, à savoir le traitement de surface, entraîne des risques pour la santé humaine et nécessite donc une étude plus approfondie de l’Agence Européenne des Produits Chimiques
En savoir plus :
- RÈGLEMENT (UE) N°348/2013 DE LA COMMISSION du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Recommandation de l’ECHA pour l’inclusion dans la liste d’autorisation, décembre 2011 (en anglais)
- Comprendre Reach, ECHA (European Chemicals Agency)