REACH : la phase d'évaluation des substances a débuté le 29 février
Conformément au calendrier prévu par REACH, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié fin février la première liste de substances chimiques à évaluer.
En effet, REACH prévoit une phase d’évaluation, par les états membres de l’Union européenne, d’un certain nombre de produits et substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour l’homme ou l’environnement. Ce sont des substances pour lesquelles un dossier d'enregistrement a préalablement été déposé auprès de l'ECHA. Elles sont incluses dans un plan d'action triennal d'évaluation des substances chimiques enregistrées, adopté le 9 février 2012 par consensus entre les représentants des États membres.
À la suite de cette phase d’évaluation, qui va durer 12 mois, les experts pourront :
- soit conclure qu'il n'y a pas de risque,
- soit demander un supplément d’information aux entreprises pour clarifier le risque suspecté.
La liste d’évaluation contient pour le moment 90 substances (des produits pourraient être ajoutés avant la mise à jour du plan en février 2013) :
36 substances étudiées par 17 États membres en 2012,
- entre 23 et 31 substances respectivement évaluées en 2013 et 2014 (estimation).
Plus d’infos :
http://www.etui.org/fr/Themes/Sante-et-securite/Actualites/REACH-lancement-de-la-phase-d-evaluation-des-substances