L'Agence européenne fait la revue des risques
Le Ministère chargé
de l'Écologie et
l'Union des Industries Chimiques
(UIC) viennent d'annoncer
le lancement d'un nouveau
plan de formation et d’accompagnement
individualisé. Celui-ci
est destiné à
aider les entreprises françaises
à enregistrer leurs
substances chimiques avant
l’échéance
du 30 novembre 2010 prévue
par REACH.
L'échéance approche et en France, parmi les 3 000 à 5 000 entreprises concernées, nombreuses ont pris du retard dans le pré-enregistrement. En novembre 2008, le portail Reach-IT–plus était presque saturé par les industriels qui se sont inscrits tardivement. Ainsi pour le gouvernement, ce plan d’action doit apporter des réponses aux nombreuses entreprises, et notamment aux PME qui, en dépit des actions de sensibilisation et de formation menées au niveau européen et national, n’arrivent toujours pas à préparer les dossiers d’enregistrement des substances.
Il prévoit des actions d'information et de formation visant environ 4 900 entreprises, dont un millier de PME :
- Un accompagnement individualisé pour apporter des réponses spécifiques à chacune d’entre elles,
- La mise en place d’ateliers pour les PME afin d’examiner les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des Forums d’Echange d’Informations sur les Substances,
- Des formations thématiques (management des SIEF, aspects juridiques, réalisation du rapport sur la sécurité chimique dans le dossier d’enregistrement…),
- L’élaboration de documents simples en français permettant une appropriation des obligations mises en place par REACH.
> REACH est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.
Le dossier de presse du ministère
Reach - Service national d'assistance réglementaire
Source : INRS - newsletter