Santé au travail dans la fonction publique : Charlotte Lecocq appelle à une évolution profonde du système

Le constat principal posé par la mission est que le sytème de prévention des risques professionnels doit impérativement évoluer afin de faire face au vieillissement des agents dans un contexte d'allongement de la durée du travail et d'impulser une culture de la santé et de la sécurité au travail agissant comme un véritable leveir de la performance.

Pour cela, le rapport préconise plusieurs actions :

• affirmer une ambition politique forte sur les enjeux de prévention en santé au travail. La mission réaffirme le souhait de la mission relative à la santé au travail dans le secteur privé (DUPUIS-FOREST-LECOCQ) de voir émerger, au plan politique, un objectif ambitieux visant à faire de la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail. Cet objectif s’inscrit dans un but ultérieur plus large, visant la performance globale pour les entreprises, incluant les employeurs publics, et les travailleurs, quel que soit leur statut ;
• formaliser ces ambitions à travers un plan santé au travail (PST) de la fonction publique qui serait corrélé au PST du secteur privé ;
  assurer une articulation plus étroite et plus opérationnelle de la politique de santé au travail avec la politique de santé publique ;
• favoriser l’émergence d’une offre solide de conseil aux employeurs publics et d’accompagnement des agents grâce à des équipes pluridisciplinaires étoffées ;
  développer la pluridisciplinarité des équipes, notamment en s’appuyant sur les infirmiers et infirmières spécialisés en santé au travail ;
• doter les services de prévention d’outils permettant de renforcer leur action, tels que la télémédecine pour réaliser des consultations à distance ou des études de postes ;
• organiser la collecte de données également des systèmes optimisés pour la collecte de données de santé et leur analyse ;
• consacrer un effort financier plus significatif aux actions en faveur de la prévention dans les trois versants de la fonction publique, privilégiant le développement d’une culture de prévention primaire.

Le Premier ministre a chargé M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics de préparer un Plan santé au travail dans la fonction publique (2020-2024) qui permettra de définir les objectifs à atteindre et de suivre de manière plus précise :

• l’organisation de la politique de santé et de sécurité au travail, au niveau national et territorial ;
• e rôle et les moyens dévolus aux acteurs de la médecine de prévention (médecins et équipes pluridisciplinaires de santé au travail) ainsi que des équipes en charge de la prévention des risques professionnels (inspecteur santé et sécurité au travail, conseillers et assistants prévention) ;
• les dispositifs visant à lutter contre l’usure professionnelle, faciliter les reconversions et le maintien dans l’emploi.

Ce Plan santé au travail comprendra des indicateurs de suivi que l’ensemble des administrations, au niveau central comme déconcentré, seront chargées de recueillir.

Un point d’avancement sera réalisé par M. Olivier DUSSOPT avant le 31 mars 2020 sur les grands axes de ce Plan.