Le rapport d’activités 2012 du CNAPS est paru

Au chapitre des demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles, le CNAPS annonce avoir traité en 2012, via les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (CIAC), 83 408 dossiers.

54 % de ces demandes concernent les autorisations préalables ou provisoires d’accès à la formation profes­sionnelle ; 43% portent sur des demandes de carte professionnelle.
Pour la première fois en 2012, le nombre des demandes de cartes professionnelles, obligatoires depuis 2009 17, est inférieur celui des autorisations préalables.

Le CNAPS note que la question des délais de traitement des demandes est préoccupante. Une réflexion est en cours sur les moyens de réduire ces délais, notamment pour les 20% de dossiers susceptibles d’entraîner un refus.

En ce qui concerne l’activité de contrôle exercée par le CNAPS, en 2012, 826 contrôles ont été réalisés, portant sur 684 entreprises et 2 483 agents. 3 612  manquements de toute nature ont été relevés.

Après une année 2012 consacrée à la mise en place de l’organisation et le développement des partenariats avec les acteurs privés et publics de la sécurité en France, le CNAPS continue sur sa dynamique en 2013 avec 

• L’achèvement du déploiement en outre-mer,
• La réforme du livre VI du CSI,
• Le renforcement du dialogue avec les organisations représentatives, tout particulièrement des personnels,
• La préparation à l’élargissement des missions et des compétences,
• La refonte du système d’information et, notamment, l’accès en ligne du demandeur au suivi du traitement de son dossier.