Dix-neuf propositions pour limiter les expositions au bruit

Un rapport remis en juin dernier par la mission d’information sur la lutte contre les nuisances sonores (au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire) détaille 19 propositions pour renforcer les mesures existantes en matière d’exposition excessive au bruit.

Le bruit constitue une gêne importante pour les Français. Le Code du travail, les normes d’isolation phonique pour les bâtiments et les engins utilisés tiennent largement compte de cette nuisance. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire concernant les expositions à de forts volumes de bruit répétés.
Le rapport, présenté devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en juin dernier, fait 18 propositions pour prévenir cette nuisance :

Concernant les infrastructures, la mission préconise :

• De revoir le calcul des aides financières destinées à aider les populations soumises à de multiples bruits à prendre des mesures correctives (pour le moment un plafond minimum par type de bruit conditionne les aides). Exemple : en cas d’exposition simultanée à un bruit aérien et routier
• D’accroître les moyens financiers consacrés à la lutte contre le bruit (demande du Grenelle de l’environnement)
• De revoir le développement des infrastructures dans notre pays, en impliquant davantage les collectivités territoriales concernées
• De prévoir un « couvre-feu » européen de cœur de nuit pour le trafic aérien et mieux protéger les riverains des aérodromes
• D’inclure les coûts d’isolation phonique dans le cahier des charges des projets d’infrastructures nouvelles.

En matière d’urbanisme, le rapport propose notamment :

• De développer la prévention du bruit de proximité dans les communes de 10 000 habitants ou plus
• De réduire le bruit dans les établissements scolaires, à l’intérieur et aux abords des discothèques
• De coordonner les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments et renforcer la réglementation concernant le recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction.

Trois mesures traitent des moyens de contrôle et de répression en cas de bruit excessif : mieux appliquer la législation en vigueur (circulaire du 16 octobre 2003 relative au volet pénal du programme national de lutte contre les bruits de voisinage ; articles L. 571-18 et L. 571-19 du Code de l’environnement…), instaurer un « référent bruit » dans les commissariats et gendarmeries, favoriser la médiation…
Enfin, trois mesures proposent des actions de prévention et d’information : développer l’éducation au son et au bruit de la jeunesse, mieux former les architectes aux questions d’acoustique, informer les populations sur le niveau sonore des espaces publics ou engager une campagne nationale d’information sur les dangers du bruit.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3592.asp#P1452_218780