Dix produits chimiques dangereux supplémentaires interdits d'exportation
Moins d’un mois après un premier règlement, sont modifiées par un second texte les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (publication au Journal officiel de l’Union européenne le 3 mars 2011).
Le règlement impose des changements concernant les listes de produits chimiques de l'annexe I du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux) :
- bifenthrine, chlorthal-diméthyl, diphénylamine, métam, triazoxide et triflumuron rejoignent la partie 1 de l'annexe 1 (liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation),
- le carbosulfan, le chlorthal-diméthyl et la trifluraline sont ajoutés à la partie 2 de l'annexe 1 (liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP).
Par ailleurs, 10 substances supplémentaires sont interdites à l’exportation :
- Chlordécone,
- Pentachlorobenzène,
- Hexabromobiphényle,
- Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane,
- Tétrabromodiphényléther,
- Pentabromodiphényléther,
- Hexabromodiphényléther,
- Heptabromodiphényléther,
- Mercure métallique,
- Certains composés et mélanges de mercure.
Toutes ces modifications sont applicables à compter du 1er mai 2011.
Plus d’infos :
- http://www.actu-environnement.com/ae/news/produits-chimiques-dangereux-exportation-interdite-12115.php4
- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:059:0008:0014:FR:PDF