Quelles mesures de prévention pour protéger les salariés ?

MANAGEMENT RH / QVT || Bien-être
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15/01/2010
Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid.

Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid. Il doit, dans la mesure du possible, aménager les situations de travail et protéger les salariés contre les conditions atmosphériques lorsque ces derniers travaillent à l’extérieur. L’employeur peut même, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries.

Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place ?
L’employeur doit, au préalable, identifier les risques inhérents au travail en ambiance froide, ainsi que les facteurs qui peuvent conduire à la survenue de ces risques. Dès lors, une analyse de l’activité réelle du travail doit être effectuée, pour ensuite évaluer les risques et proposer des mesures de prévention :
- Mesures de prévention techniques : aménagement les locaux de travail et les équipements pour adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, mise à disposition des salariés d’un local chauffé donnant la possibilité de consommer des boissons chaudes et de sécher les vêtements ; choix pour le sol de matériaux adaptés au froid afin d’éviter le risque de glissade ; pose d’un panneau d’avertissement «Basse température» et/ou d’une signalétique spécifique à l’entrée du local ou d’une zone de froid extrême ; isolation des surfaces métalliques ; conception d’équipements ou d’outils permettant leur utilisation avec des gants afin de prévenir les risques par contact avec des surfaces froides …,
- Mesures de prévention liées à l’organisation du travail : planification des activités en extérieur en tenant compte des conditions et des prévisions météorologiques ; prévision de dispositifs d’alarme pour les travailleurs isolés ; vigilance quant aux opérations de maintenance ou d’entretien devant être réalisées à l’extérieur,
- Mesures de prévention liées à la formation et l’information : information des salariés sur les risques spécifiques liés au travail en environnement froid ; mise en place de formations adaptées aux postes de travail et à la nature des tâches à réaliser ; formation et entraînement des sauveteurs secouristes du travail aux soins adaptés aux troubles occasionnés par le froid,
- Mesures de prévention liées aux équipements de protection individuelle : choix de matériaux et vêtements de protection offrant le meilleur isolement vestimentaire ; prévision de vêtement imperméable pour des travaux par temps de pluie ou de neige ; mise à disposition de chaussures antidérapantes et pourvues d’une bonne isolation thermique,
- Mesures de prévention liées à la médecine du travail : surveillance de l’état de santé général du personnel exposé au froid ; information des salariés des risques d’hypothermie et des mesures préventives à mettre en place pour se protéger.

Pour en savoir plus :
Code du travail, art. R. 4225-1 (travail à l’extérieur), L. 4121-2 (principes généraux de prévention), R. 4213-7 à R. 4213-9 (aménagements des locaux et des équipements de travail), D. 4153-19 (moyens de chauffage suffisant), R. 4223-13 (locaux chauffés), L. 4142-3 (formation des salariés), R. 4624-16 à R. 4624-18 (examens médicaux périodiques) et R. 4223-15 (avis médecin pour travaux intempéries)
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