Prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social : nouvelles échéances
Le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social impose aux EMS (établissements médico-sociaux) de prendre en compte le risque infectieux. La circulaire de septembre 2011 imposait pour chaque structure la formalisation d‘un document d’analyse du risque infectieux (DARI) d’ici à fin 2012. Face à la levée de bouclier provoquée par le texte, l’Administration fait volte-face : plus de date butoir mais utilisation de ce document dans le cadre, plus souple, de l'évaluation interne.
La nouvelle circulaire (Nº DGCS/DGS/2012/11 8 du 15 mars 2012) est quasiment la même que la précédente (circulaire interministérielle N° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011), qu’elle abroge, à quelques nuances près : le caractère impératif du DARI, son utilisation dans le cadre de l'évaluation interne, l’échéance de la démarche.
La démarche s’inscrit dans le programme national de prévention des infections 2011-2013 dans le secteur médico-social.
Objectif général :
Promouvoir une démarche permettant à chaque établissement médico-social (EMS) concerné d'évaluer le risque infectieux dans son ensemble. Une telle mobilisation des établissements médico-sociaux sur la prévention et la maîtrise du risque infectieux permettra de garantir la sécurité des résidents, tout en tenant compte de leurs spécificités et des moyens disponibles.
Le risque infectieux dans les établissements médicaux-sociaux est plus faible qu’à l’hôpital, mais il existe tout de même, à plusieurs niveaux (état de santé et de dépendance des résidents, soins prodigués, agents exogènes présents dans l’environnement…). La rédaction du document d'analyse du risque infectieux (DARI) va permettre de mieux le prendre en compte et mener un programme d’action pertinent.
Des outils d’autoévaluation y compris informatique sont développés par l’Administration pour aider les structures médico-sociales à réaliser leur DARI.
Qui est concerné par la circulaire :
- les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
- les maisons d'accueil spécialisées (MAS),
- les foyers d'accueil médicalisé (FAM).
D’autres catégories d’établissements pourraient être intégrées au dispositif à l’avenir (après une première évaluation en 2013).
Nouveau cadre
L'Administration a finalement abandonné l'échéance de la fin de l'année 2012 imposée initialement aux EMS pour établir le DARI. Désormais le document « a vocation à être utilisé dans le cadre de l'évaluation interne », selon la fréquence prévue par le code de l'action sociale et des familles pour la communication des résultats de cette évaluation (tous les 5 ans).