Prévention de la désinsertion professionnelle : une priorité pour les pouvoirs publics et les syndicats

personne handicapée au travail
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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30/04/2018

Le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT) met en avant trois axes de travail.


Le 3e plan santé au travail 2016-2020 a placé la prévention de la désinsertion professionnelle au coeur des principes prioritaires, en énonçant des actions concrètes et ambitieuses. Récemment, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), consacré à la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes handicapées ou malades, a apporté de nouvelles analyses sur cette politique.

Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail insistent plus particulièrement sur 3 axes prioritaires d'action :

1 - Agir en amont

La prévention de la désinsertion professionnelle repose, en amont de tout dispositif dédié, sur la mobilisation des acteurs de l’entreprise. De nombreux employeurs, représentants des salariés, professionnels de santé au travail pratiquent cette prévention à leur niveau, et permettent d’éviter que la santé des travailleurs ne fasse obstacle à leur emploi.

La négociation collective, au niveau des branches et des entreprises, les institutions représentatives du personnel et les services de santé au travail sont des leviers pour le développement de ces pratiques au sein même de l’entreprise, dans une logique de prévention primaire, le plus en amont possible, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs.

2 - Dépasser les cloisonnements institutionnels

Lorsque des indices d’altération de la santé des travailleurs sont perceptibles, des solutions politiques et opérationnelles doivent être construites dans une logique de dépassement des frontières institutionnelles.

Dans chaque région, les GPRO (groupes permanents régionaux d’orientation) peuvent s’assurer de la mise en place de cellules opérationnelles impliquant l’ensemble des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle (services de santé au travail, sécurité sociale, Agefiph, Pôle emploi, etc.), afin que les situations individuelles puissent être réellement prises en charge en disposant des compétences et des ressources de chacune des institutions impliquées.

3 - Promouvoir une politique de prévention de la désinsertion professionnelle

Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux disposent de moyens d’action, qu’ils peuvent mobiliser pour prévenir effectivement la désinsertion professionnelle, à tous les niveaux.
Il importe de disposer de moyens nationaux pour assurer un niveau suffisant de communication et de diffusions d’informations sur la prévention de la désinsertion professionnelle, dans une optique interinstitutionnelle.

Ainsi, les services de santé au travail interentreprises peuvent structurer une offre de services harmonisée en la matière, adaptée aux réalités des besoins des territoires.

Enfin, les partenaires sociaux du COCT entendent se saisir, comme l’y invite la mission IGAS, de la question des liens entre l’employeur et le salarié pendant la période d’arrêt de travail.

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