Préserver la santé des agents au travail : Une priorité pour la ville de Clermont-Ferrand

La Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques liés au travail, a lancé en février 2010 un projet avec le soutien du Fonds national de prévention de la CNRACL.
Objectif : repérer les situations de pénibilité pour aboutir à des propositions constructives d’amélioration et de diminution de ces situations.

Nicole LOTTIER, Chargée de mission en ressources humaines et Référent handicap, répond à nos questions.

Quand avez-vous pris la décision de lancer cette démarche ?
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée depuis une dizaine d’années, dans une démarche de prévention des risques liés au travail.
Plusieurs chantiers ont ainsi été lancés, de l’élaboration du document unique, au développement des formations liées à la sécurité dans le travail, ainsi que la mise en place d’une démarche de gestion des agents en restrictions médicales en passant par l’étude sur la gestion des risques psychosociaux et, récemment, l’étude sur la problématique de la pénibilité au travail.
A travers la réalisation de ces études, notamment les Risques psychosociaux et la Pénibilité, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite préserver le capital santé de ses agents et leur permettre de venir travailler dans les meilleures dispositions physiques et mentales.

Pouvez-vous nous parler du chemin parcouru jusqu’au lancement du projet ?
Concernant plus particulièrement l’étude sur la pénibilité, le principe du projet a été examiné et validé, une première fois, en CTP le 24/06/2008 et en CHS le 02/07/2008. Plus récemment, le dossier a fait l’objet d’un nouvel examen au CHS et CTP, fin 2009, afin de rendre compte de l’avancement de l’étude à l’issue des réunions du comité de pilotage réunissant des membres du CHS et du CTP ainsi que des experts de la DRH. Le but était de faire valider aux instances paritaires le cadrage méthodologique du projet et la proposition d’accompagnement par un consultant chargé de conduire une formation/action s’adressant aux membres du groupe de travail et à des ACMOS issus de différents services de la Ville.
L’étude de la pénibilité est la continuité de la politique active, menée par la municipalité, en faveur de la prévention des risques professionnels ; politique adossée étroitement à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui s’est développée à partir de 2005, lors de l’institution d’un service GPEC au sein du Pôle Emplois/compétences de la DRH. Ce pôle regroupe également les bureaux du recrutement et de la formation.

Si le travail effectué sur les restrictions médicales a permis de créer une dynamique dans la volonté de mieux préserver la santé des agents et a conduit, naturellement, à étudier les risques psychosociaux et la pénibilité au travail, le contexte économique a aussi participé à la réflexion sur l’amélioration des conditions de travail. En effet, la date des départs en retraite recule et oblige le personnel à travailler plus longtemps. Il faut pouvoir amener le maximum d’agents en bonne santé et motivés jusqu’à l’âge de la retraite. Par ailleurs, les charges de travail augmentent, se diversifient, se complexifient. Les organisations évoluent contraignant les agents à s’adapter. La Ville de Clermont-Ferrand souhaite se montrer exemplaire dans la préservation de la santé des agents.

Pénibilité au travail, le terme recoupe des problématiques d’actualité, mais peu de collectivités s’y attaquent. Pourquoi la ville de Clermont se lance-t-elle dans un tel projet ?
Quand « on met le doigt dans l’engrenage » il est difficile de faire marche arrière. Le cercle vertueux de l’amélioration des conditions de travail est enclenché. Aujourd’hui, la lutte contre les pénibilités est donc devenue une priorité municipale.
Une problématique en amène une autre : les restrictions médicales, la reconversion professionnelle, la souffrance et la pénibilité au travail, tous ces dossiers sont étroitement liés les uns aux autres. Pour préserver la santé des agents, il faut anticiper les problèmes : améliorer les conditions de travail, agir sur l’organisation, créer les conditions du bien-être au travail en évitant l’usure professionnelle. Il est nécessaire de privilégier l’action sur le long terme en inscrivant la correction des pénibilités dans la mise en place d’une politique globale de gestion des ressources humaines.
Au départ, c’est l’augmentation rapide des restrictions médicales qui a poussé la municipalité clermontoise à mettre en place une méthode de gestion pour ces agents. Par ailleurs, le personnel de la Ville est vieillissant et l’âge de la retraite recule. Enfin, l’actualité et la demande des partenaires sociaux ont permis de poursuivre le processus. Une première étude sur les risques psychosociaux, entamée en 2007, s’est traduite par la mise en place de procédures destinées à venir en aide aux agents en souffrance.
La ville entend, maintenant, développer cette première étape par une réflexion plus globale destinée à remédier aux facteurs de pénibilité du travail. Le repérage et la correction des pénibilités doivent devenir permanents au sein de la collectivité. Nous avons tous à gagner dans cette entreprise : les agents et la collectivité. N’oublions pas que le maintien des agents en bonne santé est un enjeu important.

Comment procédez-vous pour la mise en place de la démarche ?
Le projet s’appuie sur une approche participative et pluridisciplinaire associant les élus, la direction générale, la direction des ressources humaines, le service de prévention, les représentants du personnel, la psychologue du travail qui, elle, est rattachée au Service GPEC, en charge du dossier des agents en restrictions médicales.
A l’origine de la démarche, création d’un groupe de pilotage, maître d’ouvrage du projet. Il est une émanation des commissions CHS/CTP et est composé de 25 membres : 8 représentants du personnel dont 4 élus, 10 représentants des partenaires sociaux et 7 personnes qualifiées (médecins du travail, préventeurs, psychologues, agents de la DRH). Cette instance est dotée d’un chef de projet (chargé de mission RH qui traite aussi le dossier de l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap dans la collectivité, en collaboration avec le FIPHFP). Il est responsable de l’organisation des réunions et des formations, du suivi et de l’animation du projet et est assisté d’un groupe restreint de gestion de projet composé du DGSA, des responsables du Pôle Emplois/Compétences et du Service GPEC, ainsi que de la psychologue du travail.
La ville a bénéficié de l’appui de l’Aract Auvergne dans l’aide à la définition de la méthodologie de projet.
Elle fait également appel à un prestataire pour la phase de formation action intégrée au projet. S’appuyant sur des analyses de postes de travail, la formation est destinée à faire comprendre et détecter les formes de pénibilité, sources d’usure au travail.
Elle concerne 24 personnes : des membres du comité de pilotage (partenaires sociaux, psychologues, préventeurs et chef de projet). Ce contingent est complété par des ACMOS et agents issus de différents services dotés d’un effectif important.
En s’adressant à des agents de la collectivité, cet enseignement doit permettre la conservation du savoir et sa diffusion interne en vue d’étendre la démarche à toutes les situations de travail dans la collectivité.
Le programme de formation est constitué de sessions théoriques (essai de définition de la pénibilité, critères et indicateurs) ; de sessions pratiques (méthodologie d’intervention, investigations de terrain sur 3 métiers test) ; enfin d’une phase d’analyse des résultats et propositions de solutions.

Quelles sont les étapes ?
La formation doit servir à tester la méthode de repérage des pénibilités sur les 3 métiers tests, choisis par le groupe de pilotage. Il s’agit des Assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents d’accueil/secrétariat et des balayeurs de la voirie.
Les résultats des investigations seront analysés par le groupe pénibilité avec l’aide éventuelle de ressources externes et des pistes d’amélioration seront proposées aux CHS et CTP. Il appartiendra alors à ces instances de solliciter les moyens nécessaires à la prévention de la pénibilité au travail sous ses aspects physiques, psychiques et physiologiques.