La « préretraite amiante » dans la fonction publique hospitalière en question

Entre 2007 et 2009, le nombre d’agents hospitaliers victimes de l’amiante a augmenté de plus de 30 %. Or, ces derniers ne sont pas soumis au même traitement que les salariés du secteur privé quant à cette pathologie. À l’heure où la direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance une enquête nationale pour actualiser ses données en la matière, le débat est relancé quant à la « cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ».
Ainsi, les prochains débats nationaux du CHSCT, prévus pour le 31 janvier, seront l’occasion de mettre la question de l’amiante au cœur des discussions.

Maladies liées à l’exposition aux poussières d’amiante : une situation alarmante

• 360 déclarations de maladies en 2009, contre 262 en 2007 (98 de plus)
• Reconnaissance de 303 cas de maladies professionnelles liées à l’exposition aux poussières d’amiante en 2009 (90 cas de plus par rapport à 2007)
• 13 établissements supplémentaires sont concernés par rapport à 2007 (soit 68 établissements répartis dans 44 départements).
• 17 % des agents reconnus en « maladie professionnelle » seraient décédés (sources syndicales).

Données fournies par le Ministère de la Santé

Un traitement différent pour les salariés du privé et ceux du public

Les mesures prises à l’égard des salariés du secteur privé ne sont pas les mêmes que pour ceux de la fonction publique, notamment de la FPH :

• Les salariés du privé, les fonctionnaires, les agents non titulaires du ministère de la Défense et les ouvriers d’État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État bénéficient, sous conditions, de la mesure de « cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » (possibilité de cesser leur activité dès 50 ans).
• Le dispositif n’existe pas dans la FPH. Des recommandations en ce sens ont bien été formulées par les syndicats, relayées par l’Inspection générale des affaires sociales, le Médiateur de la République et le Sénat. La cessation anticipée est reconnue comme nécessaire pour la FPH. Mais, la traduction en termes de textes tarde et celle-ci semble encore plus difficile à « traiter » aujourd’hui dans le cadre des mesures prises sur les retraites.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance une vaste enquête pour actualiser ses données

Depuis 2003, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations destinées à recueillir un ensemble de données concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante.

Elle actualise aujourd’hui ses informations. Pour ce faire, elle propose, depuis le 26 octobre 2011, aux agents de la FHP de participer à une vaste enquête comportant 4 questionnaires (sous forme de tableaux). Les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont ainsi destinataires d’une circulaire expliquant la démarche par l'intermédiaire des services déconcentrés de l'État au niveau régional et départemental. Les documents remplis doivent être renvoyés avant le 22 février 2012.

Cette démarche vise à :

• Actualiser le dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2011.
• Identifier les pathologies concernées par le « risque amiante », les secteurs d'activités hospitaliers qui ont été le plus exposé à l’amiante, les montants des prestations versées aux victimes, etc.

Consulter les questionnaires :
http://www.sante.gouv.fr/circulaire-nodgos-rh3-2011-409-du-26-octobre-2011.html

La commission CHSCT du Conseil supérieur de la FPH, initialement prévue le 15 décembre, est repoussée au 31 janvier 2012 et les organisations syndicales entendent mettre la question de l’amiante et de la cessation anticipée d’activité au cœur des discussions.