La non-prévention coûte cher aux entreprises
Risques psychosociaux : le sujet est brulant, très médiatique et relayé par des actions gouvernementales. Nul ne peut désormais l’ignorer et les entreprises doivent en tenir compte leur fonctionnement. Le contentieux « RPS » s’accroit, de plus en plus de dépressions et de suicides sont reconnus en tant que maladie professionnelle. L’addition est parfois salée pour les entreprises ! Il y a urgence à mener de véritables politiques de prévention en ce sens.
Les procédures pour faute inexcusable, renvoyant à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, se multiplient en matière de risques psychosociaux. Les conséquences de cette évolution sont importantes à commencer par une augmentation de la pression financière exercée sur les structures peu regardantes en terme de prévention. Et ceci s’ajoute au coût déjà important de la santé au travail : cotisations à l’assurance maladie, indemnités versées aux salariés malades, mais également, plus indirectement, démissions, conflits, baisse de la productivité et de la qualité, dégradation de l’ambiance et de l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes, absentéisme…
Concernant les entreprises qui ne prendraient pas de mesures de prévention pour maintenir la santé et le bien-être de leurs salariés, les frais de réparation demandés lors d’un contentieux vont devenir de plus en plus chers. Des mesures réglementaires expliquent en partie cette tendance : le décret du 29 juillet 2009 qui ne laisse plus que deux mois à l’employeur pour contester une décision de l’assurance maladie ; la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 qui étend la liste des préjudices auxquels une victime peut prétendre. Cette dernière décision, encore méconnue des dirigeants, permet aux salariés de se retourner contre eux pour obtenir réparation de tous les préjudices complémentaires non indemnisés au titre des AT-MP.
Désormais, la réparation devrait coûter plus cher que la prévention. L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend ici tout son sens.
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