La recommandation nº 2011/696/UE de la Commission européenne, datée du 18 octobre 2011, précise ce que l’on doit désormais entendre par « nanomatériau » dans les États européens.

Tenant compte à la fois des travaux de SCENIHR (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux), du JRC (Centre commun de recherche) et des résultats de la consultation du public lancée au mois de décembre 2010, la commission souhaite fournir aux États européens une définition de consensus, tout à la fois large (elle inclut les agrégats et agglomérats), mais suffisamment précise pour ne pas laisser subsister de doutes.
Cette dernière servira de référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme nanomatériau aux fins de la législation et des politiques de l’Union européenne.

Ainsi, il est maintenant admis qu’un « nanomatériau » est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou sous forme d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être réduit dans certains cas spécifiques.
La Commission a pris le parti de prendre uniquement en compte la taille des particules constitutives du matériau. Elle exclut les considérations de risque ou danger qu’il peut présenter.

En matière de nanomatériaux, les progrès scientifiques et l’évolution technologique permettent une avancée rapide des connaissances. C'est pourquoi la présente définition sera réexaminée en 2014.

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