La réforme de la médecine du travail approuvée par le Sénat
La proposition de réforme de la médecine du travail a été
adoptée en première lecture par le Sénat le 27 janvier.
A la suite de la censure du texte (pour des raisons de forme) par le conseil
constitutionnel en novembre (l’incluant par amendements à
la réforme sur les retraites), les sénateurs centristes
avaient, en effet, à nouveau déposé une proposition
de loi reprenant les mêmes articles.
Car il y a urgence. La France souffre d’une pénurie de médecins
du travail et les choses ne sont pas en passe de s’arranger : on
compte seulement 6.500 médecins (le chiffre recule), dont les trois
quarts ont plus de 50 ans, pour suivre les 16 millions de salariés
du privé, dont le nombre ne cesse de croître. En outre, le
départ à la retraite de 1 700 médecins du travail
est prévu vers 2012 et seulement 300 à 400 jeunes seraient
en formation.
Syndicats et médecins continuent cependant de dénoncer une
réforme qui, d’après eux, met en danger l'indépendance
des médecins du travail et atténue la responsabilité
des employeurs.
Destinée à améliorer la prévention et pallier
la pénurie de médecins, le texte élargit les missions
de la médecine du travail : création d'équipes pluridisciplinaires
animées par le médecin du travail, possibilité de
recruter des médecins non spécialisés et des internes
pour faire face au manque d'effectifs, signature d’un contrat d’objectifs
entre les services de santé, l’Etat et la sécurité
sociale afin d’assurer la cohérence des priorités
de santé publique
Les conseils d'administration des services de santé au travail
interentreprises seront composés à parts égales de
représentants des employeurs et des salariés et que la présidence
sera alternée (le texte initial prévoyait que la présidence
des CA reviendrait à la partie patronale).
- http://www.informationhospitaliere.com/actualite-19117-reforme-medecine-travail-approuvee-senat.html
- http://www.lcp.fr/Medecine-du-travail-la-majorite-11635.html
- http://www.lexpress.fr/actualites/1/la-reforme-de-la-medecine-du-travail...