Du nouveau pour la conception et de maintenance de l'éclairage de sécurité des lieux de travail

L’arrêté du 14 décembre 2011, applicable depuis le 31 décembre 2011, fixe les règles de conception, de mise en œuvre d’exploitation et de maintenance de l'éclairage de sécurité des lieux de travail, dès lors qu’ils sont concernés par un quelconque dispositif d’évacuation.
Objectif : « assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal », conformément aux obligations prévues par l’article R. 4227-14 du Code du travail.

Préciser et définir l'éclairage de sécurité

L'éclairage de sécurité est d’un éclairage fixe qui tient lieu, à la fois :

• d’éclairage d’évacuation : permet à toute personne d'accéder à l'extérieur par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction. Il est installé dans chaque dégagement et local. L’arrêté précise plusieurs exceptions : local débouchant directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation ou sur l’extérieur ; local de moins de 20 salariés…
• d’éclairage d’ambiance ou antipanique : il concerne les locaux de plus de 100 personnes ayant une occupation supérieure à une personne par dix mètres carrés et doit être uniformément réparti sur l’ensemble de la surface du lieu de travail.

Sa fonction est également de favoriser et faciliter la mise en œuvre des mesures de sécurité ainsi que l'intervention des secours.

Fonctionnement du dispositif

L’éclairage de sécurité fonctionne de deux manières possibles :

• soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires,
• soit à partir de blocs autonomes.

Les sources de sécurité doivent avoir une autonomie assignée d'au moins une heure.

Maintenance des installations

L’employeur est tenu de faire vérifier le bon fonctionnement des installations électriques. Les installations d'éclairage de sécurité sont ainsi soumises à des vérifications périodiques dont l’étendue est précisée dans l’arrêté :

• Une fois par mois : passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et de l'allumage de toutes les lampes ; vérification de la bonne marche de la commande de mise en position de repos à distance, de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.
• Une fois tous les six mois : contrôle d’une garantie d'autonomie d’une heure au minimum.

Le résultat des opérations de maintenance doit être mentionné au registre de vérifications des installations électriques et « le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes ».

Consulter l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055364&dateTexte=&categorieLien=id