Lutte contre les discriminations au travail : les propositions du rapport Pécaut

En octobre 2013, les ministres Christiane Taubira, Michel Sapin et Najat Vallaud-Belkacem avaient missionné Mme Laurence Pecaut-Rivolier, magistrate pour une mission d'information et de recommandation sur la lutte contre les discriminations en entreprises.

Dans le cadre de cette mission, Mme Pecaut-Rivolier a écouté et analysé de nombreux points de vue.

Dans un premier temps, la mission s'est attachée à établir un certain nombre de constats sur les discriminations.
Quelques idées clés sont à retenir :

• la France est l'un des pays d'Europe où la discrimination homme-femme est la plus forte, tant en termes de salaire, de progression professionnelle que de conditions de travail
• la discrimination raciale est très préoccupante, même si l'absence de statistiques empêche de cerner l'ampleur du phénomène
• la discrimination syndicale, du fait de l'action des organisations, tend à régresser
• les discriminations liées à l'âge sont aujourd'hui parmi les premières sources de discrimination

Le rapport fait ensuite l'inventaire des dispositifs législatifs existants pour lutter contre les discriminations au sein des entreprises, afin de déterminer la nécessité éventuelle de compléter l'arsenal juridique existant.
Quelques bonnes pratiques de lutte contre les discriminations mises en œuvre dans les entreprises sont également détaillées.

Enfin, des solutions pouvant permettre d'améliorer la résorption des discriminations collectives sont avancées, principalement concernant le traitement en justice des discriminations, à savoir sur l'accès à la preuve, sur les possibilités d'action collective en justice et sur la coordination des interventions des différents acteurs.