L’InVS teste un nouveau dispositif pour faire progresser la qualité des soins

Dans le cadre de la loi du 9 août 2004, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a conduit, entre 2009 et 2010, une expérimentation visant à tester et évaluer un dispositif de déclaration des évènements indésirables graves liés aux soins (EIG).

82 établissements de santé et médico-sociaux dans quatre régions pilotes (Aquitaine, Île-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté) ont participé, sur la base du volontariat, à cette expérimentation.
La démarche visait quatre objectifs :

• Définir un dispositif de déclaration de ces EIG, dans une perspective d’alerte et d’intervention éventuelle de l’autorité sanitaire afin d’en éviter la reproduction et éventuellement d’en limiter les effets,
• Tester la faisabilité, la pertinence et l’efficacité d’un tel dispositif au regard de l’amélioration de la sécurité des patients,
• Identifier les conditions et les modalités de sa généralisation.

Les résultats

250 EIG ont été déclarés et ont pu être analysés par l’InVS.
Parmi les 82 établissements participants, 60 ont déclaré au moins un EIG

Les principales causes de ces évènements indésirables graves liés aux soins :

• retard au diagnostic ou à la prise en charge, ou prise en charge inadaptée (28 % des cas),
• erreur dans l'utilisation d'un dispositif médical ou d'un matériel paramédical (dans 14 % des cas),
• erreur médicamenteuse ou chute (dans 11 et 10 % des cas),
• prolongation d'hospitalisation (près de 40 % des cas).

Des défaillances immédiates et profondes ont été identifiées dans plus de 70 % des EIG analysés. Elles sont le plus souvent liées :

• aux protocoles ou procédures,
• à l’équipe (coordination, communication…)

D’autres causes ont également été évoquées :

• comportements humains individuels
• organisation,
• défaillances liées à l’environnement,
• défaillance liée au contexte institutionnel.

Les EIG ont été jugés évitables dans 38 % des cas, probablement évitables dans 32 % des cas, inévitables dans 15 % des cas. L’évitabilité n’a pu être déterminée dans 13 % des cas.

Malgré certains freins constatés sur le dispositif de déclaration, ce dernier a été bien perçu par les professionnels. Parmi les 41 répondants, 37 (90 %) ont jugé que ce dispositif de déclaration était utile :
- pour faire progresser la qualité des soins, notamment par une meilleure sensibilisation des professionnels aux thématiques de sécurité et de gestion du risque,
- pour améliorer les savoirs et les pratiques,
- pour l’émission de recommandations et l’élaboration d’une politique nationale de gestion des risques.

L'InVS précise néanmoins qu'avant de pouvoir être déployé, ce système, qui constitue avant tout un dispositif d'évaluation des pratiques, devra être revu.
Les points d’évolution portent notamment sur :

• une redéfinition des objectifs du système, en privilégiant la qualité par rapport à la réactivité,
• l’amélioration de l'information du patient,
• le développement de la communication et notamment la rétro- information
• le renforcement de la transparence et de la sécurité des données
• l’accroissement du rôle des ARS (agences régionales de santé), des CRA et du réseau des GDR (mis en place pendant l'expérimentation).