Entrée en vigueur de l'interdiction de 9 nouveaux POP

L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens qui mettent à jour le règlement CE 850/2004. Ils entrent en vigueur le 26 août 2010, comme le prévoit la Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants ainsi que sur le protocole de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP.

L'intégration à la liste de la Convention suffira
Neuf nouvelles substances ont intégré la Convention en mai 2009 lors de la 4e conférence des parties (COP4). Aussi, l'Union se devait de mettre à jour les annexes I, III, IV et V de son règlement sur les POP. Désormais, le règlement européen stipule que des substances interdites (annexe I) pourront être répertoriées uniquement dans la Convention, ce qui évitera des délais d'application liés à la mise à jour de la règlementation européenne.

Les neuf substances intègrent l'annexe I relative à l'élimination
La COP 4 n'a classé que 8 substances sur les 9 étudiées dans sa liste d'élimination. L'Union, pour sa part, a décidé de classer aussi la neuvième, l'acide perfluorooctane et ses dérivés (SFFO) dans son annexe I avec des dérogations. Dans tous les cas, les dérogations seront subordonnées à l'utilisation des meilleures techniques disponibles. Concernant les SFFO, il est ainsi précisé que leur utilisation en tant qu'agents tensio-actifs dans des systèmes contrôlés de dépôts électrolytiques ne sera autorisée que pendant 3 ans. 

Présence à l'état de trace
Pour les SFFO comme pour l'hexabromodiphényléther, le tétrabromodiphényléther ou le pentabromodiphényléther (c'est-à-dire les polybromodiphényléthers - PBDE), la présence non intentionnelle de ces substances dans d'autres substances, préparations ou produits est fixée à une concentration égale ou inférieure à 10 mg/kg (0,001 % en masse). En deçà de cette concentration, les restrictions ne s'appliquent donc pas.

Pas de dérogations pour les autres
Le DDT (et son cousin le dicofol), les hexachlorocychohexanes (HCH) dont le lindane, ainsi le pentachlorobenzène sont désormais interdits et ne bénéficient d'aucune dérogation.

Gestion des déchets
Les annexes IV et V du règlement européen 850/2004 prévoient les limites de concentration pour les POP. Le nouveau règlement précise que ces valeurs limites doivent être réexaminées "à la lumière des résultats d'une étude sur la mise en oeuvre du règlement européen sur les POP relative aux déchets". Cette étude sera réalisée au nom de la Commission.

Dérogation aux valeurs limites pour les SFFO et les PBPE
En l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de fixer des valeurs limites pour les SFFO qui ne risquent pas d'avoir des conséquences notables sur les filières de recyclage de divers produits, aussi, l'Union européenne a décidé de ne pas fixer de valeur limite pour ces substances. Pour des raisons similaires, les PBPE qui sont déjà interdits de mise sur le marché en Europe, des dérogations aux valeurs limites pourront être appliquées.
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