La responsabilité pénale de l'employeur public en matière d'hygiène et sécurité : une étude réalisée par Samuel CREVEL
Samuel Crevel a réalisé, à la demande du Fond National de Prévention (FNP), une étude juridique portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité, du point de vue du juge.
L’étude se décompose en trois grandes parties :
La première partie présente les spécificités de la responsabilité pénale, puis établit la distinction entre les différentes responsabilités indemnitaires (administrative et civile) et sanctionnatrices (pénale et disciplinaire).
Dans la deuxième, sont énumérées les infractions spécifiques décrites par le Code du travail et les infractions générales en lien avec le code pénal. Puis, l’auteur précise la valeur normative des recommandations émises par la CNRACL.
La troisième porte sur la question de l’imputation des infractions constituées aux différents acteurs de la collectivité.
Cette étude est complétée par cinq fiches, contenant des informations pratiques, pour permettre aux employeurs d’organiser de façon plus adéquate leurs services en matière d’hygiène et de sécurité.
- Les deux premières fiches traitent des modalités de nomination, du contenu de la mission, de la responsabilité de l’ACMO et de l’ACFI.
- Une fiche est consacrée aux élus ; elle porte notamment sur le règlement intérieur, les délégations et désignations, l’exercice du pouvoir disciplinaire.
- Les deux dernières fiches concernent les centres de gestion et la FPH.