Un guide pratique sur les services de santé au travail destiné aux chefs d’entreprise

La loi du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail, et la loi sur les retraites, dans son chapitre consacré à la prévention de la pénibilité (9 novembre 2010), imposent de nouvelles obligations aux employeurs. Des obligations qui, pour la plupart, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012.
Afin d’aider les chefs d’entreprise à mettre en œuvre ces mesures, le MEDEF propose un guide pratique sur les services de santé au travail.
Au sommaire de ce guide :

• Droits et obligations des employeurs en matière de médecine du travail et santé au travail
• De nouvelles missions des services de santé au travail qui s’intègrent dans une logique régionale
• La définition des missions des services de santé au travail 
• Organisation des services de santé au travail interentreprises : conseil d’administration, commission de contrôle, commission médico-technique
• Les personnels concourant aux services de santé au travail interentreprises
• Les actions et moyens des services de santé au travail interentreprises
• Les documents et rapports (dossier médical, fiche d’entreprise, fiche d’aptitude) 
• Le suivi de catégories spécifiques de salariés 
• Les intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés et institutionnels 
• La personne compétente désignée par l’employeur 

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