Attention les étiquettes des produits chimiques changent !!

Depuis le 20 janvier 2009, date d’entrée en vigueur du règlement CLP n°1272/2008/CE du parlement européen abrogeant ainsi les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, l’étiquetage des produits chimiques mis sur le marché, a changé. Ce règlement met en application le GHS (système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques). Le GHS, regroupe un ensemble de recommandations visant à harmoniser au niveau international les critères de classification ainsi que les éléments de communication des dangers des produits chimiques. Le règlement CLP, bien qu’utilisant le GHS comme base, possède certaines dispositions réservées exclusivement au niveau européen.
Ce nouveau règlement définit désormais l’étiquetage des produits chimiques à usages professionnels et domestiques destinés aux utilisateurs finaux. Une identification immédiate des dangers, plus d’informations à disposition, plus de visibilité, tels sont les objectifs du règlement CLP.
Nous allons devoir apprendre une terminologie spécifique avec par exemple les différences suivantes :
- Nous parlerons de mélanges et non plus de préparations (au même titre que REACH),
- Les critères de classifications changent également (exemple : on ne parlera plus de CMR catégorie 1, 2 ou 3 mais de CMR catégorie 1A, 1B et 2),
- Nous devons dire adieu à nos phrases R et S (phrase de risque et phrase de sécurité) et employer alors les mentions de danger ainsi que les conseils de prudence,
- N’oublions pas non plus les nouveaux pictogrammes issus du GHS remplaçant nos célèbres pictogrammes noirs sur fond orange.

Les exemples cités ci-dessus ne représentent qu’une partie des différences apportées par le règlement CLP pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Que vous soyez fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur en aval pour vos productions de produits chimiques, vous devez dans un avenir proche :
- Classer les produits chimiques avant de les mettre sur le marché,
- Etiqueter, emballer les produits chimiques avant de les mettre sur le marché.
Jusqu’ici pas de différence, ce qui change :
- Notifier à l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) les classifications et les étiquetages des substances que vous mettez sur le marché,
- Classer les substances non mises sur le marché qui sont soumises à obligation d’enregistrement ou de notification selon le règlement REACH (intermédiaires isolés par exemple),
- Répondre aux obligations de conservation des informations,
- Soumettre une proposition de classification et d’étiquetage,
- Coopérer avec tous les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
On devine déjà que le nouveau règlement CLP n’est qu’un outil de plus au service de la mise en application du règlement REACH. Son application sera progressive avec une période transitoire de coexistence de l’ancien système.