Gaz de schiste : les députés votent pour l'interdiction de la fracturation
Après deux jours de débats houleux à l’Assemblée nationale, les députés ont voté le 11 mai pour l’interdiction de la technique de fracturation hydraulique pour l'exploitation et l'exploration des gaz et huiles de schiste. Le texte, qui est loin de faire consensus, sera maintenant discuté au sénat le 1er juin.
Le texte proposé par le député UMP de Seine-et-Marne Christian Jacob, a été adopté par 287 voix pour (UMP et centriste) et 186 contre (députés socialistes, communistes et verts). La proposition ne ferme pas la porte à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schistes, ne rendant plus automatique l’abrogation des permis déjà accordés. Elle se contente d’interdire spécifiquement la fracturation hydraulique. Les autres techniques d’exploration ou exploitation continueront d’être autorisées, ce qui suscite de vives critiques de la part de l’opposition et des écologistes (Greenpeace et le Réseau action climat avaient organisé une manifestation le 10 mai devant l’Assemblée pour protester contre le manque de garanties du texte). Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, en revanche, la proposition de loi est « l'occasion d'aller plus loin dans la mise en œuvre du principe de précaution » en évitant cependant de « ne rien faire alors que le monde évolue ». Il s’agit de « faire pour écarter le risque ».
Le texte adopté stipule donc que les industriels détenteurs de permis exclusifs de recherches vont, dans un délai de deux mois, devoir présenter un rapport précisant les techniques employées. Ceux qui ont recours à la fracturation hydraulique verront leurs permis abrogés. En outre, ces rapports et la liste des permis abrogés seront rendus publics. L’utilisation non déclarée de la technique interdite sera passible d’une année d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Enfin, le gouvernement sera tenu de remettre, chaque année, un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
L’opposition n’a pas confiance. En effet, un point de crispation subsiste concernant le flou juridique autour de l’abrogation des permis : plusieurs amendements ont été déposés pour revenir à la version initiale de l'article 2 qui souhaitait abroger l’ensemble des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Nathalie Kosciusko-Morizet s’en défend en expliquant que le nouveau texte permet d'agir « de la manière la plus sûre juridiquement » afin « d'éviter de prêter le flanc à des demandes de compensations financières qui n'ont pas lieu d'être ».