Gaz de schiste : remise du rapport d'étape

Les projets d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur le sol français suscitent une importante vague de mécontentement. Et ce n’est pas le projet rapport d’étape remis par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) aux ministres de l'Écologie et de l'Industrie la semaine dernière qui calmera les esprits. Le premier ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations et annoncé le soutien du gouvernement aux propositions de loi déposées, considérées comme caricaturales par ses détracteurs (inquiétude quant aux prélèvements sur la ressource en eau et risques de pollution).

Rédigé pour éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère, le rapport déclare, en effet, que la France est « parmi les pays les plus prometteurs au niveau européen » en pétrole et gaz de schiste, et juge qu’il serait « dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire (…) de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle ».
En effet, les ressources apparaissent importantes et, si l’on ne sait pas dans quelle mesure elles sont économiquement exploitables, l’on sait néanmoins qu’elles suscitent l’intérêt d’opérateurs pétroliers et gaziers, laissant supposer des retombées avantageuses pour le pays.
Le rapport admet cependant que l’ensemble des risques n’est pas maîtrisé et qu’il est nécessaire de poursuivre les recherches et expérimentations. La mission CGIET-CGEDD propose donc d’attendre au moins deux ou trois ans pour prendre des décisions sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de schiste en France. D’ici là, elle suggère de développer un programme de recherche scientifique (national ou européen) sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux et de creuser quelques puits expérimentaux « surinstrumentés » afin de pouvoir vérifier le réel impact sur l’environnement. Un Comité scientifique national et des comités locaux d'information seront créés pour contrôler les procédures, garantir qualité et transparence des études et recherches (notamment sur les études géologiques, hydrogéologiques et l'évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d'exploration…).

Des certitudes émanent déjà du rapport, notamment les quatre conditions à respecter pour s’assurer de la compatibilité des forages avec la protection de l'environnement : l’acquisition d’une bonne connaissance de la géologie et de l'hydrogéologie locales ; l’utilisation des meilleures technologies disponibles ; l’encadrement technique et juridique des travaux de recherches d'hydrocarbures ; le strict contrôle de l'autorité en charge de la police des mines.
La réglementation devra par ailleurs évoluer pour s’adapter au cas des hydrocarbures de roche-mère.

Un rapport final, public, sera présenté au Gouvernement le 31 mai 2011. En attendant cette échéance, les opposants à l’extraction du gaz de schiste poursuivent leur mobilisation. José Bové, leur chef de file a appelé à une manifestation le 10 mai.

Plus d’infos :
http://www.actuel-hse.fr/securite-travail-environnement/politique-environnementale/a-129578/gaz-de-schiste-le-rapport-d-etape-preconise-de-poursuivre-la-recherche-et-les-experimentations.html
http://www.editions-legislatives.fr/