La vague de froid qui s'est abattue sur la France a des conséquences pour un certain nombre de professions
Le froid a fait son apparition de manière très nette en cette fin d’année. Pour de nombreux salariés, les flocons prennent des allures de galère. Comme lors de canicules, le Code du travail protège les employés en cas de vague de froid. Et les entreprises sont tenues de s’organiser.
Pour l’INRS, si une sensation d’inconfort thermique peut
être ressentie à partir de températures inférieures
à 15 °C (notamment pour les activités sédentaires
ou de pénibilité
légère), il faut être particulièrement
vigilant au-dessous de 5 °C. La température mesurée
n’est pas le seul facteur à prendre en compte ici :
des conditions de vent et d’humidité accentuent la sensation
de froid (une température de – 5 °C avec un vent
de 45 km/h peut produire le même refroidissement corporel qu’une
température de – 15 °C sans vent).
Tous les individus ne réagissent pas de la même manière aux variations thermiques mais on considère qu’une exposition directe à une température avoisinant 0°C (ou inférieure) peut avoir des conséquences directes sur la santé : l'hypothermie, engelures, augmentation de la fatigue (liée une dépense énergétique supérieure), risques accrus de troubles musculosquelettiques (TMS). Dans les cas extrêmes, un individu ne parvenant plus à réguler sa température interne peut développer des troubles de la conscience ou tomber dans le coma.
Plus généralement, on considère que le risque d’accident du travail augmente notamment à cause d’une perte de dextérité, une mobilité réduite (à cause de vêtements de froid encombrants) ou un risque accru de glissade.
Un certain nombre d'accidents sont évitables si une prévention adaptée est mise en place : bonne conception et aménagement des situations de travail, organisation des temps de travail au froid (exposition contrôlée par l’alternance travail-repos). Pour un travail au froid en intérieur, seules des solutions techniques (abris, vêtements grand froid, gants, bottes fourrées, bonnet…) permettent une protection efficace. Pour le travail continu en extérieur, il faut également prévoir des abris chauffés (et non surchauffés) comme des tentes, un campement ou des salles de repos (avec armoire chauffante permettant de stocker des vêtements de rechange).
Le salarié doit également faire preuve de bon sens : adopter une alimentation adaptée, surveiller sa condition physique et utiliser une protection vestimentaire adéquate.
En cas de chute du mercure, les entreprises sont tenues de prendre «toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries» (principes généraux de prévention détaillés à l’article L. 4121-2 du Code du travail).
La planification des tâches et l’organisation générale du travail doivent prendre en compte ces conditions climatiques exceptionnelles et l’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).
Depuis le 1er janvier 1993, le maître d’ouvrage se conforme à certaines règles relatives à l’aménagement des locaux de travail. Ainsi, «les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs». L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. «Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable» (article R. 4223-13). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement (article D. 4153-19).
Par ailleurs, les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel) (article R. 4223-15).
Dans le secteur du bâtiment, particulièrement exposé aux aléas météorologiques, gants et bonnets sont donc de sortie ces derniers jours sur les chantiers. Il peut aussi y avoir des réaménagements d’horaires pour s’adapter aux conditions climatiques (il fait plus chaud l’après-midi que le matin).
Soulignons, en outre, que dans le secteur du BTP, l’entrepreneur peut décider, dans certaines conditions, d’arrêter le travail pour «intempéries» (article L. 5424-9 du Code du travail). Il est, en effet, impossible de couler du béton quand il fait trop froid. Cette possibilité aurait été mise en œuvre par certaines entreprises pendant des périodes de froid. La FFB précise que « les salariés reçoivent alors une indemnité qui correspond à 75% de leur salaire brut. Comme aucune charge ne pèse sur ces indemnités, cela équivaut en fait à 90% du salaire net».
Et si le salarié estime qu’il faut bien trop froid pour passer cinq heures dehors, il peut aussi refuser de travailler. Il s’agit du droit de retrait de tous les employés quand ils ont un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger imminent pour leur vie ou leur santé. Mais attention, s’agissant de l’exercice de ce droit de retrait (L. 4131-1), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de «danger grave et imminent» est complexe et relève de nombreux facteurs.
Sources :
- 20 minutes.fr : Elsa Meyer - http://www.20minutes.fr/
- INRS : http://www.inrs.fr/htm/travail_au_froid.html