Un nouveau protocole signé le 1er août 2011

Ce protocole, signé à la fois par les ministres Xavier Bertrand et Nora Berra, le syndicat national des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO), le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) et le syndicat national des cadres sanitaires et sociaux-Confédération française démocratique du travail (SYNCASSCFDT) porte sur les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH).
Il s’inscrit dans un contexte de grands bouleversements induits par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), renforçant le rôle et les missions des directeurs.

Le texte comporte quatre volets. Le premier concerne les principes communs d’action autour de la valorisation et de la consolidation des parcours professionnels de l’ensemble des directeurs (adaptation du régime indiciaire et indemnitaire, travail prospectif sur les questions de démographie, de recrutement, de formation initiale et continue, ou encore conditions de vie au travail et santé au travail). Les deuxième, troisième et quatrième traitent de la valorisation respective des corps de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et de directeur des soins. Cette valorisation passe par l’adaptation des carrières et des rémunérations, l’amélioration du régime indemnitaire.