Réduction des émissions atmosphériques toxiques : une circulaire donne la marche à suivre pour les installations classées (IPCE)
La circulaire, parue au journal officiel du 10 avril 2011, s’inscrit dans la droite ligne du plan national santé environnement 2 (PNSE 2). Elle définit la stratégie applicable aux installations classées afin de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de plusieurs substances toxiques.
En effet, le deuxième Plan national santé environnement prévoit la réduction de 30 % des émissions (dans l’eau et dans l’air) de six substances ou familles de substances toxiques dans l’environnement d’ici à 2013. Ce sont ces mêmes produits qui sont visés par la circulaire d’avril : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, solvants chlorés, dioxines, PCB.
La stratégie repose principalement sur les travaux engagés dans le cadre du programme d'actions lancées à la suite des premiers bilans de fonctionnement prévus par l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 pris en application de la directive du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution dite « directive IPPC » ( Dir. n° 96/61/CE). Elle détaille surtout les émissions atmosphériques et se réfère pour les rejets aqueux au dispositif mis en place par la circulaire du 5 janvier 2009 relative à la recherche et à la réduction de substances dangereuses dans le milieu aquatique (actions RSDE).
Les établissements et activités concernés ont été identifiés avant juin 2010 : ils ont ensuite mis en place des plans d’action pluriannuels pour réduire leurs émissions en utilisant les meilleures techniques disponibles. Des mesures de surveillance ou sanitaires peuvent être engagées par les autorités lors de l’émission d’une même substance par plusieurs installations voisines.
La circulaire de 2011 comprend quatre points : elle précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie pour diminuer les rejets, elle présente les principales activités concernées par la recherche des émissions de substances toxiques dans l'air (incinérations de déchets, industries pétrochimiques, installations de combustion ou de production de chlore…), elle développe les principales sources d'émissions de chaque substance (transports, habitat, rejets industriels…) et définit les enjeux liés à la toxicité et les objectifs réglementaires.