Lutte contre le terrorisme : des pouvoirs élargis pour les douaniers
Un amendement a été adopté par les députés le 3 mars permettant aux douaniers de réaliser des cyberpatrouilles ou des cyberinfiltrations.
L'amendement Galut adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement va permettra aux douaniers de disposer de prérogatives jusque là réservées aux officiers de Police Judiciaire.
"La lutte contre la fraude sur internet, notamment dans le domaine des armes à feu et des stupéfiants, nécessite de renforcer les capacités de détection des sites ou de particuliers proposant l'acquisition de marchandises de fraude en ligne", a expliqué le député Yann Galut (PS), en défendant son amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi.
Les officiers et agents des douanes pourront ainsi infiltrer sous pseudonyme les conversations échangées sur internet, et constituer par ce biais des éléments de preuves dans le cadre de leurs enquêtes. Ils pourront aller jusqu'à utiliser des moyens de paiement sous des identités d'emprunt.
En savoir plus :
- Amendement n°499, Projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, Amendement adopté le 3 mars 2016 par l'Assemblée Nationale