Absence pour raison de santé : moins de discriminations pour les agents qui reprennent le travail

Depuis 2009, les ministères économiques et financiers mènent une série de démarches visant à favoriser la diversité et l’égalité professionnelle. L’une d’entre elles vise à lutter contre les différentes formes de discrimination dont sont victimes les agents lors de leur retour au travail après absence pour raison de santé.

La discrimination liée à la santé est une problématique majeure : les ministères économiques et financiers ont constaté les nombreuses difficultés de réintégration des agents après une absence pour raison de santé (principalement CLM ou CLD).
Or, combattre ce problème, implique :

• une connaissance précise des dispositifs ministériels de gestion de la santé au travail,
• l’identification des éventuels dysfonctionnements susceptibles d’engendrer des difficultés pour l’agent pouvant mener jusqu’à une discrimination liée à la santé,
• l’identification des bonnes pratiques concernant le retour au travail des agents après un problème de santé.

D’où, le CHSCT ministériel a souhaité que soit initiée, sous son financement, une étude sur le retour au travail des agents après une absence pour raison de santé.
Pilotée par le Bureau Santé et Sécurité au travail à la DRH du Secrétariat général, elle a été réalisée entre juin 2011 et mai 2012 par un cabinet spécialisé dans la gestion de la santé au travail dans la fonction publique (Enéis Conseil).

Elle a été présentée au CHSCT ministériel le 11 juillet 2012 : un plan d’action défini sera ensuite décliné au sein de chaque direction.
C’est la première fois qu’une réflexion de ce type et de cette ampleur est menée au sein de la fonction publique. Les enjeux du retour au travail avaient auparavant fait l’objet d’études exclusivement au sein du secteur privé ou à l’étranger.

Les objectifs de l’étude

• Réaliser un état des lieux sur les pratiques de gestion de la santé au travail lors du retour au travail :
• Recenser les risques et situations de dysfonctionnement susceptibles d’engendrer une discrimination liée à la santé lors du retour au travail.
• Évaluer la mise en oeuvre des obligations réglementaires et des procédures internes. Pour ce faire, ont été analysées notamment
• Les différentes méthodes de recensement et de signalement utilisées par les services gestionnaires, en vérifiant notamment la bonne utilisation de la fiche de liaison.
• Les causes des absences de signalement et de visites obligatoires après reprise.
• Contrôler le niveau de réalisation des recommandations faites par les médecins de prévention lors du retour au travail.
  L’étude porte ainsi sur le dispositif de gestion de la santé au travail lors du retour au travail et vise à étudier l’ensemble des déterminants, existants et manquants, permettant un retour au travail réussi pour une réintégration pérenne.
  Certaines situations de dysfonctionnement pouvant par ailleurs engendrer un risque de discrimination directe, indirecte, ou même systémique, chaque fin de partie thématique sera agrémentée de constats sur ces risques.

• Élaborer un plan d’action visant à perfectionner le dispositif existant et à réduire les risques de discrimination liée à la santé lors du retour au travail

L’amélioration du dispositif, et non sa refonte, a été l’idée sous-jacente à sa construction, tout en gardant à l’esprit les souhaits de flexibilité.

Les trois enjeux de l’étude

• La prise en compte de la diversité des organisations et problématiques. L’hétérogénéité intrinsèque des organisations composant les ministères économique et financier aboutit à une multiplicité intrinsèque des problématiques qu’il convient d’appréhender.
• L’élaboration d’un plan d’action structurant, opérationnel, adapté et cohérent avec les projets actuels en cours.
• La nécessité d’un dispositif structuré, cohérent, uniforme et lisible pour tous.

L’une des conditions majeures de réussite de cette étude a été la participation et la collaboration de nombreux acteurs. La mobilisation des sites pilotes et des acteurs clés au sein de ceux-ci s’est ainsi montrée cruciale.

L’étude visant à recenser les risques de discrimination liée à la santé lors du retour au travail et à proposer un plan d’action visant à réduire ces risques est le fruit d’une commande du CHSCT ministériel, financeur de l’étude. Elle est pilotée par le Bureau Santé et Sécurité au Travail (DRH3B) du Secrétariat Général des Ministères économiques et financiers.

Trois phases ont structuré le projet

• Le cadrage a permis de mettre en place les instances de pilotage, de valider auprès d’elles la méthodologie proposée, et d’identifier les sites pilotes de l’étude,
• L’état des lieux a été réalisé entre septembre 2011 et mars 2012. Afin d’aboutir, à terme, à l’élaboration d’un plan d’action interdirectionnel structurant et opérationnel, décliné ensuite au sein des directions, le cabinet a réalisé plus de 130 entretiens sur les treize sites pilotes identifiés,
• L’élaboration du plan d’action s’est effectuée sur la base de réunions de travail thématiques et pluriprofessionnelles avec les acteurs des ministères économiques et financiers. Suite à sa présentation aux instances de suivi de la démarche et au CHSCT ministériel, le plan d’action sera décliné par le cabinet Enéis au sein des directions à réseau et de l’administration centrale, afin d’assurer son adaptation, son opérationnalité et sa mise œuvre effective.

Plus d’infos :
http://solidaires-douanes.org/wp-content/uploads/2012/07/2012-06-MEF-etude-recensement-risques-discriminations-sante-retour-travail.pdf