Les détecteurs ioniques désormais soumis à autorisation par décision de l’ASN
Deux arrêtés publiés le 15 mars 2012 imposent la déclaration et régissent les conditions d’utilisation, d’enregistrement, les modalités de suivi et de reprise des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation, appelés aussi détecteurs ioniques.
Les deux textes font suite à l'arrêté du 18 novembre 2011 qui organise le retrait progressif de ces détecteurs d’ici à dix ans.
Le premier arrêté, du 6 mars 2012, homologue la décision nº 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du Code de la santé publique : celle-ci définit les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation.
Afin de prévenir les décharges sauvages, le ministère de l'Écologie a organisé un système de suivi du parc installé et des opérations de dépose/migration.
Le second, également daté du 6 mars, entérine la décision nº 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application de l'article R. 1333-19 du Code de la santé publique. Sont concernées la manipulation et la détention des détecteurs ioniques dans le cadre d'activités d'installation, de maintenance ou de dépose, de même que leur utilisation dans certains cas précisés par la décision.
Les deux textes ont été publiés au Journal Officiel le 15 mars 2012
Consulter les deux arrêtés :
- Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision nº 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration (JORF nº 0064 du 15 mars 2012 page 4780 texte nº 25) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025510231&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
- Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision nº 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (JORF n°0064 du 15 mars 2012 page 4781 texte nº 26) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025510248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id